Document d'information

Communications de sécurité de l’enquête sur la collision entre un autobus d'OC Transpo et un train de VIA Rail survenue en septembre 2013 à Ottawa (Ontario)

Événement

Le matin du 18 septembre 2013, un autobus à deux étages d’OC Transpo est entré en collision avec un train de VIA Rail à Ottawa (Ontario). Six personnes ont perdu la vie, y compris le conducteur de l’autobus, et quelque 34 personnes ont été blessées.

Recommandations du BST

La Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports renferme des dispositions prévoyant que le Bureau puisse faire des recommandations en vue de corriger des lacunes de sécurité systémiques qui font courir des risques importants au système de transport, et qui justifient donc l'attention des organismes de réglementation et de l'industrie. Aux termes de la Loi, les ministres fédéraux doivent répondre officiellement aux recommandations du BST dans les 90 jours et informer le BST des mesures qu'ils ont prises ou qu'ils entendent prendre pour corriger les lacunes de sécurité.

Recommandations émises le 2 décembre

Lignes directrices sur la conduite inattentive

Malgré les questions de compétence, il importe que Transports Canada (TC) joue un rôle directeur et élabore un cadre offrant une orientation cohérente tant à l’industrie qu’aux provinces, afin de les aider à s’attaquer aux nouveaux enjeux liés à la conduite inattentive. Le Bureau estime qu’un tel cadre est un élément important d’atténuation des risques connexes, surtout en ce qui a trait à la sécurité aux passages à niveau ferroviaires.

Afin de réduire au minimum toute source potentielle de distraction au volant, le Bureau recommande que

Résistance à l’impact des autobus

Les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) ne renferment aucune exigence relative à la protection contre l’impact frontal et latéral, les tonneaux ou l’écrasement pour les véhicules d’un poids nominal brut du véhicule (PNBV) de plus de 11 793 kg (26 000 livres), qui comprennent la plupart des autobus de transport en commun. Par conséquent, les autobus de cette catégorie de poids peuvent présenter des caractéristiques structurelles différentes qui pourraient ne pas protéger adéquatement le public voyageur.

Compte tenu des conséquences de l’accident à l’étude, le Bureau recommande que

Enregistreurs de données routières des véhicules

Toute enquête sur les accidents aux fins de la sécurité, la réglementation, l’application de la loi ou de l’entreprise peut bénéficier de la collecte, de l’assimilation et de l’analyse efficaces, précises, et en temps opportun de l’information disponible. Dans bien des cas, les enregistreurs de données routières fournissent et valident une bonne part de cette précieuse information. La récupération rapide de l’information peut également permettre de communiquer dans un meilleur délai les lacunes de sécurité et les rapports d’accident à l’industrie, aux organismes de réglementation et au public et, par conséquent, mener à l’instauration de mesures visant à éviter qu’un tel accident se reproduise.

Étant donné que les véhicules actuels peuvent être dotés d’une technologie résistant à l’impact permettant d’enregistrer des données de sécurité cruciales qui pourraient donner lieu à des améliorations de la sécurité ainsi qu’à la conduite, en temps opportun, d’enquêtes sur les accidents exhaustives, le Bureau recommande que

Lignes directrices sur les sauts-de-mouton

Il est reconnu que les lignes directrices fédérales, en général, ne sont pas exécutoires, particulièrement lorsqu’elles relèvent d’autres instances. Cependant, le Bureau juge qu’une orientation semblable à celle que renferme le Railroad-Highway Grade Crossing Handbook de la Federal Highway Administration du Department of Transportation des États-Unis constituerait un cadre utile offrant à l’industrie et aux administrations routières fédérales, provinciales et municipales une orientation cohérente en ce qui concerne les sauts-de-mouton.

Étant donné que le Canada ne dispose pas de lignes directrices relatives aux sauts-de-mouton, le Bureau recommande que

Sauts-de-mouton pour l’avenue Woodroffe, le Transitway et le chemin Fallowfield

Généralement, les projets de sauts-de-mouton relèvent de plusieurs instances, et leur financement est assuré par les compagnies de chemin de fer, l’administration routière pertinente et le gouvernement fédéral. La décision d’aller de l’avant avec les passages à niveau s’était appuyée sur les facteurs de risque connus en 2004. Depuis ce temps, les facteurs de risque ont changé, notamment la population du secteur, le nombre de trains, la vitesse des trains, le nombre de véhicules, le produit vectoriel correspondant, et le nombre moyen d’occupants par véhicule. Ces facteurs de risque ne feront qu’augmenter avec le développement urbain et ferroviaire dans le secteur, et la protection actuelle des passages à niveau risque donc de devenir inadéquate.

En conséquence, le Bureau recommande que

Préoccupations liées à la sécurité du BST

Les préoccupations liées à la sécurité sont présentées dans les rapports d’enquête finaux. Elles se concentrent sur une condition dangereuse relevée pour laquelle il n’existe pas assez d’éléments de preuve pour valider une lacune de sécurité systémique. Cependant, les risques que pose cette condition dangereuse justifient de la mettre en évidence. Une préoccupation liée à la sécurité permet de souligner à l’industrie et à l’organisme de réglementation que, pour le moment, le Bureau n’a pas assez de renseignements pour justifier une recommandation, mais à mesure que davantage de données et d’analyses deviennent disponibles, le Bureau se penchera de nouveau sur cette condition dangereuse si elle n’est pas rectifiée.

Préoccupations liées à la sécurité émises le 2 décembre

Il est reconnu que l’obligation pour les autobus de s’arrêter à un passage à niveau relève d’autorités provinciales et municipales, et, dans certains cas, des sociétés de transport. Cependant, les études utilisées pour appuyer les décisions à cet égard sont désuètes, incomplètes, et ont une portée limitée. L’absence d’une orientation claire peut donner lieu à la prise de décisions non fondées ou mal informées qui pourraient se traduire par des investissements inutiles ne permettant pas d’atténuer efficacement les risques liés à la sécurité et donnant une fausse impression de sécurité à l’égard de certaines pratiques. Dans ces conditions, une orientation plus à jour, s’appuyant sur des recherches et sur des données scientifiques, serait utile à toutes les instances concernées.

Le Bureau est préoccupé par le fait qu’en l’absence d’études exhaustives récentes portant tout particulièrement sur les risques associés à l’arrêt de tous les autobus à tous les passages à niveau, les décideurs pourraient ne pas faire les meilleurs choix possibles pour assurer un niveau de sécurité adéquat.

Avis de sécurité

Les avis de sécurité portent sur des lacunes de sécurité qui posent des risques de faibles à modérés, et visent à porter des conditions dangereuses à la connaissance des intervenants de la réglementation ou de l'industrie. Un avis de sécurité suggère des mesures correctives en vue de réduire les risques liés à la sécurité.