Le BST s'inspire des différentes normes de l'industrie, ainsi que des politiques établies au sein du BST afin de garantir que les enquêtes sont menées de façon systématique, approfondie et impartiale.
Lois et règlements
Les lois et règlements suivants s'appliquent au travail du BST :
- Loi sur le bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
- Loi sur l'accès à l'information
- Loi sur la protection des renseignements personnels
- Loi sur la sécurité ferroviaire
Politiques du BST
- Politique de classification des événements du BST
- Politique sur les produits de communication de sécurité
- Politique sur la conservation et l’élimination des biens matériels
- Politique de protection et d’utilisation des déclarations de témoins
- Politique sur la publication des données sur les événements
- Politique sur le traitement des enregistrements de bord
- Politique sur la visite des lieux d'un événement par les membres du Bureau
- Politique sur la présentation d’observations sur les projets de rapports confidentiels
- Politique sur les relations avec les intervenants
- Politique sur la diffusion de renseignements aux familles, aux proches et aux survivants