Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons
Raison d'être
Le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, couramment appelé le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) dans ses activités quotidiennes, est un organisme indépendant qui a été créé en 1990 en vertu d'une loi du Parlement. Le BST fonctionne de manière indépendante des autres ministères et organismes du gouvernement afin d'éviter tout conflit d'intérêt réel ou perçu. L'unique objectif du BST consiste à promouvoir la sécurité du transport aérien, ferroviaire, maritime et pipelinier.
Le président du Conseil privé du Roi pour le Canada est le ministre désigné aux fins du dépôt des rapports administratifs du BST au Parlement, tels que le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels. Le BST fait partie du portefeuille des ministères et des organismes du Conseil privé.
Mandat et rôle
La mandat du BST, tel qu'énoncée dans la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, qui régit ses activités, consiste à promouvoir la sécurité du transport aérien, ferroviaire, maritime et pipelinier :
- en procédant à des enquêtes indépendantes, y compris des enquêtes publiques au besoin, sur les accidents de transport choisis, afin d'en dégager les causes et les facteurs;
- en constatant les lacunes en matière de sécurité mis en évidence par de tels accidents;
- en faisant des recommandations sur les moyens d'éliminer ou de réduire ces manquements;
- en publiant des rapports rendant compte de ses enquêtes et présentant les conclusions qu'il en tire.
Consultez à propos du BST pour en savoir plus sur le mandat et le rôle du BST.
Contexte opérationnel : conditions touchant notre travail
Contexte opérationnel
Le BST mène ses opérations dans le contexte d'un réseau de transport canadien et international très vaste et complexe. Bon nombre d'organisations canadiennes et étrangères sont responsables d'améliorer la sécurité des transports ou y prennent part. Le BST n'a pas le pouvoir ou l'autorité nécessaire pour ordonner à autrui de mettre en œuvre ses recommandations ou d'apporter des changements. Le Bureau doit donc présenter des constatations et formuler des recommandations de façon à inciter les autres organismes à agir. Sa réussite passe par un dialogue continu, une communication de l'information et une coordination stratégique avec les intervenants de l’industrie et les organismes de réglementation fédéraux tel que Transports Canada, l'Office national de l'énergie et le ministère de pêches et océans. Le BST doit aussi encourager l'industrie et les organismes de réglementation étrangers à participer à ce même genre d'activités. Par différents moyens de communication sur la sécurité, y compris des rapports d’enquête, des préoccupations en matière de sécurité, des lettres de sécurité et des recommandations, le BST présente des arguments convaincants fondés sur des faits pour susciter l’action de la part de ceux qui sont les mieux placés pour mettre en œuvre le changement.
Le volume d'activités du BST est influencé par le nombre, la gravité et la complexité des événements de transport, qui sont impossibles à prédire efficacement. Cette incertitude pose certains défis en ce qui a trait à la planification et à la gestion des ressources du BST.
Au cours des dernières années, la visibilité publique du BST a augmenté considérablement à la suite d'enquêtes sur des événements très médiatisés, les activités de sensibilisation du BST et de l'utilisation accrue des médias sociaux pour transmettre des renseignements sur la sécurité. La visibilité accrue du BST a fait en sorte que les attentes des intervenants et du public sont plus élevées que jamais.