Achats écologiques
En 2015-2016, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a maintenu son approche au chapitre de l’écologisation de ses activités en s’assurant que des considérations écologiques étaient intégrées dans ses pratiques d’approvisionnement et de disposition et que les membres essentiels du personnel étaient formés pour l’atteinte des objectifs en matière d’écologie.
Mesure du rendement
Résultat prévu
Acquisition, utilisation et élimination écoresponsables des biens et services.
| Indicateur de rendement |
Niveau de rendement atteint |
| Approche ministérielle en place en date du 1er avril 2014 visant à poursuivre la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques. |
Le BST a continué d'utiliser les outils de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) comme principaux mécanismes d'approvisionnement. Par conséquent, cela a permis de tirer profit des facteurs environnementaux intégrés dans les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement de SPAC. |
| Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel ayant suivi le cours sur les achats écologiques (C215) de l'École de la fonction publique du Canada ou l'équivalent au cours de l'exercice visé. |
3 = 100 % |
| Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation de rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice visé. |
1 = 100 % |
Cible du Ministère concernant l’approvisionnement écologique
Les instruments d’achat regroupés écologiques de SPAC sont utilisés lorsqu’ils existent.
| Indicateur de rendement |
Niveau de rendement atteint |
| Tous les achats de papier à imprimer sont effectués au moyen d'instruments d'achat regroupés écologiques de SPAC, lorsque ceux-ci sont disponibles. |
100 % des fournitures de papier à imprimer du BST ont été achetées au moyen d'instruments d'achat regroupés écologiques de SPAC. |
| Tous les achats de fournitures de bureau sont effectués au moyen d'instruments d'achat regroupés de SPAC, lorsque ceux-ci sont disponibles. |
90 % des achats de fournitures de bureau du BST ont été effectués au moyen d'instruments d'achat regroupés de SPAC. Les fournitures restantes (10 %) ont été achetées auprès d'entreprises qui ont mis en œuvre des initiatives écologiques. |
| Tous les achats de meubles sont effectués au moyen d'instruments d'achat regroupés écologiques de SPAC, lorsque ceux-ci sont disponibles. |
100 % des achats de meubles du BST ont été effectués au moyen d'instruments d'achat regroupés écologiques de SPAC. |
Cible du Ministère concernant l’approvisionnement écologique
D’ici le 31 mars 2017, 90 % des cartouches de toner seront recyclées en fin de vie.
| Indicateur de rendement |
Niveau de rendement atteint |
| Quantité des cartouches de toner recyclées par rapport à la quantité totale des cartouches de toner achetées pendant l'exercice visé. |
Au 31 mars 2016, le BST avait dépassé sa cible établie à 85 %. 100 % des cartouches de toner utilisées par le BST ont été recyclées. |
Cible du Ministère concernant l’approvisionnement écologique
D’ici le 31 mars 2017, 90 % des achats de matériel de technologie de l’information (TI) comprendront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et à l’aliénation de ce matériel.
| Indicateur de rendement |
Niveau de rendement atteint |
| Valeur en dollars ou volume du matériel de TI acheté atteignant la cible par rapport au total de la valeur en dollars ou du volume de tout le matériel de TI acheté au cours de l'année en question. |
Au 31 mars 2016, le BST avait dépassé sa cible établie à 85 %. Le BST a atteint un total de 90 %. |
| Élément ou pratique exemplaire de la stratégie de mise en œuvre |
Niveau de rendement atteint |
| Tirer profit des instruments d'achats d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et que la chose est faisable. |
Atteint – Le personnel de l'approvisionnement du BST cerne et recommande de façon uniforme les instruments d'achats d'usage courant chaque fois que l'occasion se présente et les utilise dans la mesure du possible. |
| Former les détenteurs d'une carte d'achat sur les achats écologiques. |
Atteint – En février 2016, le BST a offert une formation à l'interne sur l'approvisionnement aux détenteurs d'une carte d'achats qui effectuent des transactions dans le cadre de leurs fonctions. |
| Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d'achats écologiques. |
Atteint – Les gestionnaires discutent des pratiques d'achats écologiques lors d'une consultation sur les exigences en matière de passation des marchés avec l'équipe d'approvisionnement. |
Évaluations environnementales stratégiques
Le mandat du BST consiste à promouvoir la sécurité du transport en procédant à des enquêtes indépendantes sur les événements choisis de transport aérien, maritime et ferroviaire, et de transport par pipeline. Compte tenu de son mandat, le BST ne possède pas de plans, de programmes, ni de politiques devant faire l’objet d’évaluations environnementales stratégiques.
