Renseignements ministériels 2018-2019

Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

Raison d’être

Le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, couramment appelé le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) dans ses activités quotidiennes, est un organisme indépendant qui a été créé en 1990 en vertu d’une loi du Parlement. Le BST fonctionne de manière indépendante des autres ministères et organismes du gouvernement afin d’éviter tout conflit d’intérêt réel ou perçu. L’unique objectif du BST consiste à promouvoir la sécurité du transport aérien, maritime, ferroviaire et par pipeline.

Le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada est le ministre désigné aux fins du dépôt des rapports administratifs au Parlement, tels que le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels. Le BST fait partie du portefeuille des ministères et des agences du Conseil privé.

Mandat et rôle

Le BST joue un rôle clé au sein du réseau de transport canadien. Il offre aux Canadiens et aux Canadiennes une organisation chargée d’améliorer la sécurité des transports :

• En procédant à des enquêtes indépendantes, y compris des enquêtes publiques au besoin, sur des événements de transport choisis, afin d’en dégager les causes et les facteurs contributifs;
• En constatant les lacunes de la sécurité mises en évidence par de tels événements;
• En faisant des recommandations sur les moyens d’éliminer ou de réduire ces lacunes;
• En publiant des rapports rendant compte de ses enquêtes et présentant les conclusions qu’il en tire;
• En assurant le suivi auprès des parties intéressées pour s’assurer que des mesures de sécurité sont prises pour réduire les risques et améliorer la sécurité.

Le BST peut également représenter les intérêts canadiens dans les enquêtes menées à l’étranger sur les accidents de transport mettant en cause des citoyens canadiens ou impliquant du matériel roulant ferroviaire, des aéronefs ou des navires immatriculés, sous licence ou fabriqués au Canada. En outre, le BST s’occupe de certaines obligations du Canada en matière de la sécurité des transports au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et de l’Organisation maritime internationale (OMI).

Comme il est un des chefs de file mondiaux dans son domaine, le BST fait part régulièrement de ses techniques, de ses méthodes et de ses outils d’enquête à d’autres organismes étrangers en les invitant à participer à des programmes de formation internes dans les domaines de la méthodologie d’enquête ainsi que des facteurs humains et organisationnels. En vertu d’accords internationaux, le BST prête également main-forte aux enquêtes de bureaux de la sécurité étrangers, comme pour le décodage et l’analyse des données des enregistreurs de bord ou la supervision du démontage des moteurs. Le BST partage également des données et des rapports avec des organismes partenaires, en plus de participer à des groupes de travail et des études sur le plan international visant à promouvoir la sécurité des transports.

Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel: conditions touchant notre travail

Le BST mène ses opérations dans le contexte d’un réseau de transport canadien et international très vaste et complexe. Bon nombre d’organisations canadiennes et étrangères sont responsables d’améliorer la sécurité des transports ou y prennent part. Le BST n’a pas le pouvoir ou l’autorité nécessaire pour ordonner à autrui de mettre en œuvre ses recommandations ou d’apporter des changements. Le Bureau doit donc présenter des constatations et formuler des recommandations de façon à inciter les autres organismes à agir. Sa réussite passe par un dialogue continu, une communication de l’information et une coordination stratégique avec d’autres organismes, notamment Transports Canada, la Régie de l’énergie du Canda et la Garde côtière canadienne. Le BST doit aussi encourager l’industrie et les organismes de réglementation étrangers à participer à ce même genre d’activités. Par différents moyens, le BST doit présenter des arguments probants qui convaincront les « agents de changement » d’affecter ses ressources et de prendre les mesures nécessaires en vue de combler les lacunes relevées sur le plan de la sécurité, et ce, malgré d’autres priorités concurrentes.

En outre, vu la mondialisation croissante de l’industrie du transport, les gouvernements et l’industrie cherchent à harmoniser davantage les politiques et les pratiques entre pays dans le but de faciliter le commerce transfrontalier ainsi que la circulation des personnes et des biens. Par exemple, les règles qui s’appliquent aux trains qui traversent chaque jour la frontière canado‑américaine doivent être harmonisées afin d’éviter de ralentir ou d’arrêter les trains, ou encore de causer des problèmes administratifs aux sociétés. Cela complique alors le travail du BST. Pour obtenir des résultats (c.‑à‑d. faire mettre en œuvre des mesures de sécurité), le BST ne peut plus simplement se tenir en contact avec les parties intéressées canadiennes et les convaincre d’agir de leur propre initiative. Le BST doit convaincre les parties intéressées canadiennes et étrangères de prendre des mesures de façon coordonnée et uniforme.

Le volume d’activités du BST est influencé par le nombre, la gravité et la complexité des événements de transport, qui sont impossibles à prédire efficacement. Cette incertitude pose certains défis en ce qui a trait à la planification et à la gestion des ressources du BST. De plus, au cours des dernières années, la visibilité du BST a augmenté considérablement à la suite d’enquêtes sur des événements très médiatisés, du programme de sensibilisation du BST et de l’utilisation accrue des médias sociaux pour transmettre des renseignements sur la sécurité. La visibilité accrue du BST a fait en sorte que les attentes des intervenants et du public sont plus élevées que jamais.

En 2019‑2020, le BST continuera ses projets visant à examiner et à moderniser ses processus opérationnels de base et ses produits, de sorte que le BST puisse optimiser encore plus l’utilisation de ses ressources et qu’il s’adapte aux attentes changeantes du public. Toutefois, l’équipe de direction s’assurera qu’un juste équilibre soit maintenu entre l’atteinte des objectifs à court terme et celle des objectifs à long terme.         

Principaux risques : choses qui pourraient toucher notre capacité de réaliser nos plans et nos résultats

Le BST est exposé à des risques stratégiques clés qui représentent une menace éventuelle pour la réalisation de son mandat. Ces risques justifient une vigilance particulière à tous les niveaux de l’organisation.

Au cours des dernières années, le BST a fait face à un nombre croissant de contraintes budgétaires. Il lui est donc de plus en plus difficile de remplir son mandat. Le BST n’a pas reçu de nouveaux fonds permanents depuis 2003. Le BST doit également faire face à une hausse des coûts qui s’accumulent année après année. Cependant les attentes du public et la complexité de son travail ont considérablement changé. Le BST a atteint le point où l’intégrité de son programme était à risque dû aux ressources insuffisantes. Le BST a donc demandé et reçu des fonds supplémentaires à court terme pour l’exercice 2017‑2018. Enfin, en 2018-2019, le BST a obtenu un financement permanent à long terme afin d’assurer une stabilité financière pour 2018-2019 et les années à venir.

La gestion de la charge de travail et des attentes est un autre risque important. Le BST ne peut pas prédire avec précision le volume des activités, étant donné qu’elles sont influencées par le nombre, la gravité et la complexité des événements de transport. Le public s’attend à ce que le BST déploie des ressources et fasse enquête sur tous les accidents graves, qu’il fournisse des réponses rapidement pour chaque enquête et qu’il fasse une différence dans la prévention des événements futurs. Avec l’arrivée des médias sociaux, le public et les médias veulent obtenir des renseignements factuels sur ce qui s’est passé dans les minutes ou les heures suivant un événement, et ils s’attendent à ce qu’on leur fournisse des rapports d’étape réguliers tout au long d’une enquête. Par conséquent, les attentes sont plus élevées en ce qui concerne la publication des communications de sécurité du BST en temps opportun, la qualité du travail et le nombre de communications de sécurité achevées.

Le questionnement de ses processus opérationnels et de la loi qui régit ses activités sont un autre risque auquel le BST doit faire face. À mesure que la société canadienne devient plus litigieuse, les personnes et les organisations cherchent à être indemnisées pour les pertes ou les dommages qu’elles ont subis. Les plaideurs ont besoin de renseignements en temps opportun afin d’intenter des poursuites rapidement et, ainsi, régler leurs demandes. Par conséquent, le nombre de demandes d’information transmises au BST augmente, non seulement après la publication du rapport, mais aussi au cours de l’enquête. Les plaideurs veulent également avoir accès à l’épave et aux preuves matérielles. En outre, les organisations et les personnes remettent fréquemment en question les politiques et les procédures du BST ainsi que l’application de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (Loi sur le BCEATST). Si le BST ne revoit pas et ne modernise pas sa loi habilitante, ses principaux processus d’enquête, ses processus d’assurance et de contrôle de la qualité ainsi que son utilisation des technologies modernes, les tribunaux pourraient rendre des décisions qui nuiraient à sa façon d’effectuer son travail.

Le succès du BST repose sur l’expertise, le professionnalisme et la compétence de ses employés; ainsi, le maintien d’un effectif qualifié et en santé représente toujours un risque important. Les défis sont, entre autres, le recrutement et le maintien en poste d’employés chevronnés et qualifiés dans certains secteurs opérationnels, compte tenu des salaires plus élevés offerts dans le secteur privé, de la pénurie de travailleurs qualifiés pour certains postes et des départs à la retraite en cours de la cohorte d’employés issus de la génération du baby‑boom. Un autre défi consiste en la nécessité de faire preuve de vigilance à l’égard du bien‑être des employés. En raison de la nature du travail effectué par le BST, les employés peuvent être exposés à un niveau de stress élevé en milieu de travail. La santé et la sécurité au travail sont également une considération importante, surtout à cause des risques associés aux déploiements sur le site d’un événement où les employés sont exposés à un grand nombre de dangers. Sans effectif qualifié et en santé, le BST ne serait pas en mesure de remplir son mandat et d’atteindre ses principaux objectifs stratégiques.  

Principaux risques