1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
Bien que le Bureau de la sécurité du transport (BST) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) et ne soit pas tenu d'élaborer une version complèete de la stratégie ministérielle de développement durable, le BST souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) :
- établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
- établit les objectifs et les cibles;
- indique les mesures à prendre à cet égard, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable.
Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, le Bureau de la sécurité des transports (BST) appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de sa Stratégie ministérielle de développement durable ou l'équivalent au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.
2. Le développement durable au sein du Bureau de la sécurité des transports
La Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020 du BST décrit les actions prises par le Ministère afin d'atteindre les objectifs suivants : Achat de véhicules et meubles à faibles émissions, matériel et logiciels de technologie de l'information, pratiques durables de voyage et en milieu de travail, réduction des déchets et minimisation de l'incidence sur l'environnement des biens tout au long de leur cycle de vie. Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles associés aux actions ministérielles qui ont un lien avec ces objectifs. Le tableau de l'an dernier se trouve sur le site Web du BST.
3. Rendement du Ministère en fonction de l'objectif de la SFDD
Ls tableaux suivants présentent des renseignements sur les résultats des actions prises par le BST à l'appui des objectifs de la SFDD énoncés à la section 2.
| Cible de la SFDD |
Mesure de contribution de la SFDD |
Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible |
Appui à une cible des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies |
Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère |
Résultats atteints |
|---|---|---|---|---|---|
| Réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici à 2030, avec l'ambition d'atteindre cette cible d'ici 2025 | Améliorer l'utilisation de l'énergie et l'efficacité énergétique de nos immeubles et opérations* | Nouvelles installations pour le BST - Des normes de rendement élevées doivent être prises en considération pendant la phase de planification des nouveaux immeubles ou des projets de renouvellement de baux. | Objectif 12 – Consommation et production durables | Pourcentage de nouveaux projets de construction ou de renouvellement de baux qui respectent les normes relatives aux bâtiments à haute performance (LEED). | 90% |
| Moderniser notre parc de véhicules* | Le BST réduira les émissions de GES de ses flottes en mettant l'accent sur des stratégies alternatives pour réduire la dépendance des employés au transport terrestre. | Objectif 12 – Consommation et production durables | Le BST augmentera graduellement le pourcentage de véhicules hybrides dans sa flotte à mesure que de tels véhicules deviennent disponibles dans les catégories rencontrant nos besoins opérationnels, afin de réduire la consommation d’essence et l’émission de gaz à effet de serre. | 35% d'ici 2020 | |
| Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d'achat écologiques | Les spécialistes de l'approvisionnement ont suivi la formation requise sur les achats écologiques afin d'appliquer les principes de durabilité et d'évaluation du cycle de vie dans les politiques et les pratiques d'approvisionnement. | 12.7 – Pratiques durables de passation des marchés | Pourcentage de spécialistes de l'approvisionnement qui ont suivi la formation requise sur les achats écologiques | 100% | |
| Pourcentage des biens excédentaires vendus pour être réutilisés ou recyclés. | 90% | ||||
| Tous les achats de mobilier de bureau du BST comprendront des critères visant à réduire les effets environnementaux associés à la production, à l'acquisition, à l'utilisation et/ou à l'élimination de meubles. | Pourcentage des achats de mobilier de bureau en faisant appel à des fournisseurs écologiques; les produits verts, les offres à commandes ou les arrangements en matière d'approvisionnement avec des considérations écologiques. | 95% | |||
| Le matériel et les logiciels de TI seront achetés à l'aide des instruments d'approvisionnement consolidés de SPAC ou SPC et répondront aux critères environnementaux. | Pourcentage du matériel et des logiciels de TI achetés par rapport aux instruments d'approvisionnement consolidés de SPAC-SPC qui répondent aux critères environnementaux. Les logiciels de TI incluent toutes les licences commerciales disponible sur le marché. | 90% | |||
| Tout le matériel informatique en surplus est réutilisé ou recyclé. | Pourcentage du matériel de TI envoyé au programme des Ordinateurs pour les écoles ou éliminé par un programme de recyclage reconnu. | 100% | |||
| Faire la démonstration de technologies innovatrices* | Les employés ont reçu un ordinateur portatif ou une tablette afin de réduire leur consommation d'énergie et les déchets matériels comme le papier. | Objectif 12 – Consommation et production durables | Pourcentage d'employés qui sont en mesure d'utiliser cette technologie qui ont un ordinateur portatif ou une tablette. | 90% | |
| Promouvoir des pratiques de transports durables* | Réduire les déplacements d'affaires en mettant à jour les systèmes de vidéoconférence afin d'encourager les téléconférences entre l'administration centrale, les régions et les intervenants. | Objectif 12 – Consommation et production durables | Pourcentage d'augmentation de l'utilisation du matériel de vidéoconférence dans les salles de réunion par rapport à 2017-2018. | 5% | |
| Comprendre les impacts des changements climatiques et renforcer la résilience* | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | |
| Améliorer la transparence et la reddition de comptes† | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | |
| Élaborer des politiques pour un gouvernement à faible émission de carbone† | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
* Cette mesure de contribution ne s'applique pas aux petits et très petits ministères. Ceux-ci peuvent inscrire « Sans objet » dans les quatre dernières colonnes.
† Cette mesure de contribution ne vise que le Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). Tous les autres ministères peuvent inscrire « Sans objet » dans chacune des quatre dernières colonnes.
Autres activités et initiatives ministérielles axées sur le développement durable liées aux pratiques durables en milieu de travail
| Autres activités et initiatives ministérielles | Appui pour la cible de l'objectif de développement durable (ODD) des Nations Unies | Points de départ, cibles et mesures de rendement | Résultats atteints |
|---|---|---|---|
| Utilisation de papier de photocopie recyclé | Objectif 12 – Consommation et production durables | Pourcentage de papier the photocopie acheté avec du contenu recyclé. | 100% |
| Réduire les appareils d'impression en augmentant nombre d'employés par appareil d'impression | Objectif 12 – Consommation et production durables | Proportion d'employés par imprimante. | 8:1 (Base de référence = 7:1) |
| Éduquer les employés à utiliser un ordinateur portatif ou une tablette au lieu d'imprimer des documents | Objectif 12 – Consommation et production durables | Nombre de séances d'information tenues au cours de l'année sur l'utilisation du WIFI sur leur ordinateur portatif ou leur tablette pour assister aux réunions. | 2 séances à venir |
| Réduire ou éliminer les télécopieurs traditionnels pour réduire la consommation de papier et d'électricité | Objectif 12 – Consommation et production durables | Nombre de télécopieurs traditionnels éliminés de la base de référence. | 20 |
4. Rapport sur l'intégration du développement durable
Pendant le cycle d'établissement de rapports de 2018‑2019, le Bureau de la sécurité des transports n'a élaboré aucune proposition exigeant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n'a été produite.