Section 1: Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST), en qualité de petit ministère gouvernemental, a une mission très claire : mener des enquêtes indépendantes sur la sécurité et rendre compte des risques liés au réseau des transports. Son seul objectif est de rendre le réseau de transport plus sécuritaire — un réseau qui joue un rôle essentiel dans l’économie du Canada et dans la vie de tous.
Le travail du BST est effectué de manière impartiale au profit de l’ensemble de la population canadienne, peu importe le genre, la race, l’ethnicité, la religion, l’âge et les capacités mentales ou physiques. Toutefois, le BST n’hésite pas à aborder des problèmes soulevés dans le cadre d’une enquête qui visent un groupe particulier de la population, lorsque c’est approprié, afin que des mesures correctives puissent être prises pour améliorer la sécurité de ce groupe. Par exemple, dans une enquête, le BST a formulé des recommandations sur les ensembles de retenue pour les bébés et les jeunes enfants; dans une autre enquête, il a formulé une recommandation dans le but d’améliorer la sécurité des passages à niveau pour les personnes handicapées.
Le BST dispose d’un modèle de gouvernance composé de deux comités de direction : le Bureau et le Comité exécutif (CE). Chaque comité est composé de membres d’une grande diversité. Le Bureau est composé de cinq personnes nommées par le gouverneur en conseil, dont trois femmes (y compris la Présidente). Le Bureau examine et approuve les rapports d’enquête et les recommandations de sécurité du BST. Le CE est composé de huit cadres supérieurs et de trois autres hauts fonctionnaires, dont cinq femmes. Le CE est le principal organe décisionnel de l’organisation. Il offre une orientation stratégique et approuve les politiques, les priorités, les initiatives ainsi que les principales activités organisationnelles.
En 2020-2021, le BST n’avait pas un plan de mise en œuvre particulier pour l’ACS+. Cependant, il a continué de sensibiliser les cadres de sa haute direction à l’applicabilité d’ACS+ aux programmes et aux activités du BST.
Section 2: Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme
Responsabilité essentielle :
- Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport
Nom des Programmes :
- Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport
- Enquêtes d'événements aéronautiques
- Enquêtes d'événements maritimes
- Enquêtes d'événements de pipeline
- Enquêtes d'événements ferroviaires
Population cible
Tous les Canadiens avec une certaine applicabilité internationale.
Répartition des avantages
Incapable de compléter pour 2020-2021.
Les programmes du TSB ne recueillent pas suffisamment de données pour permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité. Étant donné la nature spécifique du mandat du BST, il ne se prête pas à l'établissement de ces corrélations. Cependant, tous les Canadiens et les visiteurs internationaux qui utilisent le réseau de transport (aérien, maritime, pipeline et ferroviaire) bénéficient des recommandations de sécurité antérieures du BST dans ces domaines.
Autres
Non disponible
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus: Rien à signaler pour 2020-2021
Les programmes du TSB ne recueillent pas suffisamment de données pour permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité. Étant donné la nature spécifique du mandat du BST, il ne se prête pas à l'établissement de ces corrélations.
Section 3: Liens du programme avec le Cadre de résultats relatifs aux genres
Les programmes du BST n'ont pas de répercussions qui appuient les piliers et les buts du Cadre des résultats relatifs aux genres. Le BST fait enquête sur les accidents et formule des recommandations sur la sécurité des transports à l'intention de l'industrie et de Transports Canada.
Section 4: Liens du programme avec le Cadre sur la qualité de vie
Responsabilité essentielle
Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport
| Prospérité | Santé | Environnement | Société | Saine gouvernance | |
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