Rapports sur les achats écologiques
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d'achats écologiques.
Contexte
Bien que le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une stratégie ministérielle de développement durable en bonne et due forme, le BST souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en respectant la Politique d'achats écologiques.
La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la politique, le BST soutient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats, au moyen des activités décrites à la rubrique « Objectif d’écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022.
Engagements
Écogouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résilientes au changement climatique et écologiques
| Cibles de la SFDD | Mesures contributives de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ, indicateurs de rendement et cibles | Résultats obtenus | Contribution de chaque Résultat ministériel à la cible et à l’objectif de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques |
Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats. |
Inclure l’exigence de stationnement sécurisé pour bicyclettes à l’Accord d’occupation du Bureau chef |
Point de départ : 0 stationnement sécurisé disponible pour le transport quotidien en mode actif Indicateur de rendement : nombre de stationnements sécurisés disponibles pour bicyclettes utilisées pour le transport quotidien Cible: 20 espaces de stationnement sécurisés pour bicyclettes utilisées pour le transport quotidien |
Une cage à vélo sécurisée de 20 places a été construite dans un local intérieur pour les employés du siège social. |
Encourage les employés à utiliser des modes de transport à faibles émissions de carbone pour réduire les émissions provenant du transport quotidien des employés |
|
Promouvoir l’utilisation de modalités de travail flexibles et de travail à distance |
Point de départ : Des solutions TI sont fournies à tous les employés pour permettre l’utilisation des modalités de travail flexibles et de travail à distance Indicateur de rendement : pourcentage d’employés ayant reçu les outils de TI appropriés pour leur permettre d’utiliser les modalités de travail flexibles et de travail à distance s’ils le désirent Cible : 100% des employés ont reçu les outils de TI appropriés permettant d’utiliser les modalités de travail flexibles et de travail à distance |
100 % des employés disposent de solutions informatiques permettant des modalités de travail flexibles et à distance. Celles-ci incluent un choix d'ordinateurs portables/tablettes, de téléphones portables et d'accès aux ressources du réseau du BST/du gouvernement. Les pratiques de gestion des RH soutiennent le travail à distance/flexible dans une approche hybride axée sur les exigences opérationnelles |
Favorise les possibilités de modalités de travail flexibles, comme le travail à distance, en mettant en place des solutions de télécommunications comme le télétraitement et des mesures de soutien en matière de technologie de l’information |
|
|
Promouvoir l’utilisation du wifi et des téléconférences / vidéoconférences pour les rencontres |
Point de départ : Des outils informatiques mobiles et téléphones cellulaires, y compris les outils et logiciels requis pour supporter la téléprésence, ont été fournis à tous les employés Indicateur de rendement : nombre de rencontres sans papier / nombre de rencontres utilisant la téléprésence Cible : réduction de 50% de l’utilisation de papier par rapport à 2019/20 Cible La disponibilité de téléprésence ou Skype est coordonnée et annoncée pour toutes les rencontres requérant des participants provenant de divers sites |
La culture de travail du BST a pleinement adopté le paradigme priorisant la téléprésence à l'aide de MS Teams. L'utilisation de papier a été réduite de 90,8 % par rapport à la référence 2019/20. |
Promouvoir des solutions de rechange aux voyages aériens liés au travail |
|
|
Acheter des véhicules hybrides ou électriques lorsque disponibles pour nos besoins opérationnels |
Point de départ : Le premier Véhicule hybride a été acheté en 2019/20 Indicateur de rendement : Ratio de véhicules hybrides dans les achats de flotte Cible : trois véhicules achetés sur quatre sont hybrides ou électriques lorsque disponibles dans les catégories de véhicules rencontrant nos besoins opérationnels |
Aucun véhicule n’a été acheté en 2021-22 |
Soixante-quinze pour cent des nouveaux achats de véhicules légers non modifiés du parc de véhicules seront des véhicules à émission zéro (VEZ) ou des hybrides afin que le parc de véhicules légers du gouvernement soit composé d’au moins 80% de VEZ d’ici 2030. La priorité doit être accordée à l’achat de VEZ. |
|
|
Garantir l’accès à une infrastructure de recharge dans les installations où un véhicule électrique hybride enfichable est assigné |
Point de départ : 1 point de recharge a été installé dans le stationnement du bureau régional ayant été assigné un véhicule hybride rechargeable Indicateur de rendement : nombre de points de recharge par VEZ ou véhicule hybride rechargeable Cible : 100% des VEZ ou véhicules hybrides rechargeables du BST ont un accès direct à une infrastructure de recharge à leur bureau d’attache |
Des discussions avec SPAC ont été amorcées pour l'installation de circuits électriques dans les aires de stationnement. |
La gestion du parc de véhicules sera optimisée pour atteindre les cibles, notamment en explorant les options pour les véhicules commerciaux, en évaluant les besoins en matière d’infrastructure pour le chargement des VEZ, et en appliquant la télématique pour analyser les données sur l’utilisation des véhicules à remplacer |
|
|
Intégrer l’étude des risques posés par les effets des changements climatiques dans la planification de la continuité des activités et dans la conception et l’exécution des programmes |
Point de départ : Le plan de continuité des affaires de 2019 inclue des désastres environnementaux dans l’analyse de risque, mais par l’étude des impacts des changements climatiques en particulier. La conception et l’exécution des programmes n’inclue par présentement l’analyse des risques posés par les effets des changements climatiques Indicateur de rendement : L’analyse des risques inclue les risques posés par les effets des changements climatiques Cible : La prochaine révision du plan de continuité des affaires inclura une analyse spécifique aux risques posés par les effets des changements climatiques Cible : La conception et l’exécution des programmes tiendra compte des risques poses par les effets des changements climatiques lors de leur révision ou analyse |
Le PCA sera mis à jour au cours de l'exercice 2022/23, conformément à l'approche « tous risques » la plus récente. |
Prendre des mesures pour mieux comprendre les risques posés par les effets des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral dans l’ensemble du pays |
|
|
Identifier la formation relative à la réalisation d’évaluations des risques liés aux changements climatiques et à l’élaboration de mesures d’adaptation, et la rendre disponible dans le catalogue de formation pour les employés du BST |
Point de départ : Aucune formation relative aux impacts des changements climatiques n’est présentement au catalogue de formation du BST ni auprès de l’ÉFPC Indicateur de rendement : Nombre de sessions de formation relatives à l’évaluation de risques liés aux changements climatiques et à l’élaboration de mesures d’adaptation incluses au catalogue de formation du BST Cible : Au moins une session de formation relative à l’évaluation de risques liés aux changements climatiques et à l’élaboration de mesures d’adaptation est inclue au catalogue de formation du BST |
Bien que la formation concernant la protection de l’environnement offerte par l’École de la fonction publique du Canada soit incluse au catalogue de formation du BST, nous n’avons pu identifier de formation spécifique aux impacts des changements climatiques. La recherche se poursuivra pendant le prochain exercice. |
Prendre des mesures pour mieux comprendre les risques posés par les effets des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral dans l’ensemble du pays |
|
|
Acquérir des nouveaux types de meubles par le biais de GCtransfer; Aliéner les meubles en surplus en les offrant sur GCtransfer et GCsurplus |
Point de départ : GCtransfer et GCsurplus bénéficient de la préférence pour l’acquisition de nouveaux meubles non disponibles au sein du BST. L’acquisition de nouveaux meubles via les offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement procède seulement lorsqu’il a été impossible de trouver ce qui est requis sur GCtransfer ou GCsurplus; les meubles en surplus sont listés pour réutilisation sur ces sites. Indicateur de rendement: Quantité de meubles réutilisés via GCtransfer ou GCsurplus Cible: toutes les acquisitions de noueaux meubles sont recherchées sur GCtransfer pour une période minimale d’un mois avant de considérer d’autres options Cible: tous les meubles en surplus sont annoncés sur GCtransfer ou GCsurplus pour une période minimale de deux semaines |
20 bureaux réglables ont été obtenus via GCtransfer pour mettre en place des stations partagées au bureau-chef. |
Le gouvernement aidera à effectuer la transition vers une économie zéro émissions nettes et circulaire au moyen de l’approvisionnement écologique fondé sur les principes d’évaluation du cycle de vie, ainsi que de l’adoption de technologies propres et de produits et services écologiques |
|
|
Acheter les nouveaux ordinateurs et logiciels via les instruments d’achat consolidés de SPAC/SPC, qui incluent des critères environnementaux |
Indicateur de rendement : Pourcentage de nouveaux ordinateurs et logiciels rencontrant les critères environnementaux |
100% des nouveaux ordinateurs achetés rencontrent les critères environnementaux. 87% des achats de logiciels ont été vérifiés comme provenant d’un fournisseur rencontrant les critères environnementaux. |
Le gouvernement aidera à effectuer la transition vers une économie zéro émissions nettes et circulaire au moyen de l’approvisionnement écologique fondé sur les principes d’évaluation du cycle de vie, ainsi que de l’adoption de technologies propres et de produits et services écologiques |
|
|
Réutiliser les équipements de TI à l’interne où c’est possible; Aliéner les équipements de TI en surplus via les programmes Ordinateurs pour les écoles |
Indicateur de rendement : Pourcentage des équipements de TI aliénés via les programmes Ordinateurs pour les écoles Cible: tout équipement de TI aliéné est offert en priorité aux programmes Ordinateurs pour les écoles |
La totalité des équipements de TI aliénés en 2021-22 a été offerte au programme Ordinateurs pour les écoles. |
Le gouvernement aidera à effectuer la transition vers une économie zéro émissions nettes et circulaire au moyen de l’approvisionnement écologique fondé sur les principes d’évaluation du cycle de vie, ainsi que de l’adoption de technologies propres et de produits et services écologiques |
|
|
Installer des stations de remplissage de bouteilles d’eau supplémentaires et promouvoir l’utilisation de bouteilles réutilisables |
Point de départ : Au moment d’écrire le plan 2019-2023, une station de remplissage était installée au Bureau chef; au moment d’écrire cette mise à jour, une deuxième station a été installée au Bureau-chef et un projet pour l’installation d’une station de remplissage était en cours dans un bureau régional Indicateur de rendement : décompte de remplissages Cible: 10,000 remplissages par année (décompte à partir de la ré-occupation des locaux) |
Une station de remplissage a été installée au Laboratoire d’ingénierie. Le décompte de remplissage reprendra au cours du prochain exercice. |
Le gouvernement aidera à effectuer la transition vers une économie zéro émissions nettes et circulaire au moyen de l’approvisionnement écologique fondé sur les principes d’évaluation du cycle de vie, ainsi que de l’adoption de technologies propres et de produits et services écologiques en éliminant l’utilisation inutile des plastiques à usage unique dans le cadre de ses opérations |
|
Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration à cet égard |
Non applicable |
Non applicable |
Non applicable |
Non applicable |
|
Soutien accru aux achats écologiques, notamment des directives, des outils et de la formation à l'intention des fonctionnaires. |
Les spécialistes de l’approvisionnement ont complété la formation Achats écologiques afin d’appliquer les principes de développement durable et d’évaluation du cycle de vie dans les stratégies et pratiques d’approvisionnement, et les détenteurs de carte d’acquisition sont encouragés à compléter la formation en ligne Achats écologiques |
Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes en approvisionnement et en gestion des actifs ayant complété la formation sur les achats écologiques Cible : 100% des spécialistes en approvisionnement et au moins 50% des détenteurs de carte d’acquisition ont complété la formation Achats écologiques |
100% des spécialistes en approvisionnement et en gestion des actifs ont complété la formation sur les achats écologiques. |
Le gouvernement aidera à effectuer la transition vers une économie zéro émissions nettes et circulaire au moyen de l’approvisionnement écologique fondé sur les principes d’évaluation du cycle de vie, ainsi que de l’adoption de technologies propres et de produits et services écologiques en renforçant les mesures de soutien à l’approvisionnement écologique, y compris les lignes directrices, les formations et les outils offerts aux fonctionnaires |
Rapport sur l'intégration du développement durable
Durant le cycle redditionnel 2021-2022, le BST n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.