Événements de transport maritime en 2020

Le BST recueille et utilise des données sur les événements de transport dans le cadre de ses enquêtes pour analyser les lacunes de sécurité et déterminer les risques qui existent dans le système de transport maritime canadien.

Il est à noter que certaines caractéristiques des données limitent l’analyse statistique et la détermination de tendances émergentes. Ces caractéristiques sont, entre autres, le petit nombre d’accidents et d’incidents, la grande variabilité des données d’une année à l’autre, et les changements à la réglementation et aux définitions. Nous rappelons au lecteur de tenir compte de ces limites durant la consultation du présent sommaire afin d’éviter de tirer des conclusions que l’analyse statistique ne pourra appuyer.

Les données de 2020 ont été recueillies conformément aux exigences en matière de rapport énoncées dans le Règlement sur le BST qui était en vigueur au cours de l’année civile .

Les statistiques présentées ici sont telles qu’elles étaient dans la base de données du Système d’information sur la sécurité maritime (MARSIS) du BST le 25 février 2021. Ces statistiques étant contenues dans une base de données qui est constamment mise à jour, elles pourraient évoluer quelque peu avec le temps.

En outre, comme de nombreux événements ne font pas l’objet d’enquêtes officielles, les renseignements consignés sur certains événements n’ont pas nécessairement été vérifiés.

Accidents

Aperçu du nombre d’accidents et de victimes

En 2020, 262 accidents maritimesFootnote 1 ont été signalés au BST, en baisse par rapport au total de 267 en 2019, et en deçà de la moyenne décennale (2010–2019) de 289 (figure 1). En 2020, la proportion d’accidents de navigation (contrairement aux accidents à bord de navires) représentait 84 % des accidents de transport maritime, ce qui est semblable à la moyenne décennale précédente de 82 %.

On a enregistré 219 accidents de navigation en 2020, un nombre supérieur à celui de 2019 qui était de 207, mais inférieur de 8 % à la moyenne de 20109 à 2019 (238). La plupart des accidents de navigation mettaient en cause des bateaux de pêche (33 %) et des navires qui transportent des cargaisons solides (26 %).

Figure 1. Accidents de navigation et accidents à bord de navires, 2010 à 2020
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Accidents de navigation et accidents à bord de navires, 2010 à 2020
Figure 1. Tableau de données
Accidents de navigation et accidents à bord de navires, 2010 à 2020
Année Accidents de navire  Accidents à bord d'un navire
2010 273 63
2011 254 41
2012 216 52
2013 238 61
2014 249 52
2015 214 35
2016 264 43
2017 233 46
2018 232 57
2019 207 60
2020 219 43

En 2020, on a enregistré 43 accidents à bord de navires, en baisse comparativement à 2019 (60), et inférieur à la moyenne de 2010 à 2019 (51). La plupart des accidents à bord de navires sont survenus sur des navires de charge (35 %) et des bateaux de pêche (35 %).

Victimes (tableaux 1, 6 et 7)

En 2020, on a recensé 18 pertes de vie signalées, en hausse des 17 pertes de vie signalées en 2019 et au-delà de la moyenne décennale de 15,4 (2010–2020). De ces 18 pertes de vie en 2020, 12 ont été liées à 4 accidents de navigation, tandis que les 6 autres étaient liées à 5 accidents à bord de navires (figure 2).

On remarque particulièrement que toutes les 12 pertes de vie survenues à la suite d’accidents de navigation en 2020 ont mis en cause des bateaux de pêche commerciale, et que 4 des 6 pertes de vie survenues à la suite d’accidents à bord de navires se sont produites à bord de bateaux de pêche commerciale. Ces données indiquent qu’on doit prendre davantage de mesures pour améliorer la sécurité dans l’industrie de la pêche commerciale.

En 2020, le nombre de blessés graves (41) a diminué par rapport à celui de 2019 (53), et se rapproche de la moyenne décennale de 2010–2019 (50). En tout, 39 des 41 blessés graves (95 %) ont été victimes d’accidents à bord de navires, et les 2 autres ont été victimes d’accidents de navigation.

Figure 2. Décès et blessés graves dans le secteur maritime, 2010 à 2020
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Décès et blessés graves dans le secteur maritime, 2010 à 2020
Figure 2. Tableau de données
Décès et blessés graves dans le secteur maritime, 2010 à 2020
Année Décès  Blessés graves
2010 18 75
2011 16 32
2012 14 48
2013 18 49
2014 12 46
2015 19 42
2016 7 48
2017 11 47
2018 22 61
2019 17 53
2020 18 41

Accidents de navigation

Répartition par type d’accident (tableau 1)

Comme le montre la figure 3, les abordages (43 %), les échouements (21 %) et les incendies et explosions (16 %) ont été les types d’accidents de navigation les plus fréquents survenus en 2020. Le nombre total d’abordages (95) a connu une hausse de 21 % par rapport à la moyenne décennale de 2010–2019 (79), le nombre d’échouements (47) a connu une baisse de 28 % par rapport à la moyenne décennale de 65, et le nombre d’accidents liés à des incendies ou des explosions (36) a diminué de 4 % par rapport à la moyenne décennale de 37.

Figure 3. Accidents de navigation en 2020 par type d’accident, en comparaison avec la moyenne de 2010 à 2019
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Accidents de navigation en 2020 par type d’accident, en  comparaison avec la moyenne de 2009 à 2019
Figure 3. Tableau de données
Accidents de navigation en 2020 par type d’accident, en comparaison avec la moyenne de 2010 à 2019
Type d'accident  Moyenne 2010-2019 2020
Chavirement 7 2
Abordage 79 95
Incendie/Explosion 37 36
Échouement 65 47
Navire coulé 19 20
Inadéquat  30 18
Autres 2 1

Répartition par type de navire (tableau 1)

Soixante-quinze bateaux de pêche ont été en cause dans des accidents de navigation, en hausse par rapport à 2019 (59), mais en baisse par rapport à la moyenne de 2010 à 2019 (87) (figure 4). Les bateaux de pêche représentaient presqu’un tiers (30 %) du nombre total des navires en cause dans les accidents de navigation.

Figure 4. Accidents de navigation en 2020 par type de navire, en comparaison avec la moyenne de 2010 à 2019
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Accidents de navigation en 2020 par type de navire, en comparaison  avec la moyenne de 2009 à 2019
Figure 4. Tableau de données
Accidents de navigation en 2020 par type de navire, en comparaison avec la moyenne de 2010 à 2019
Type de navire  Moyenne 2010-2019 2020
Barge 18 25
Cargo - liquide 9 6
Cargo - solide 53 62
Traversier 17 15
Bateau de pêche 87 75
Passagers 16 12
Navire de service 30 20
Remorqueur 22 21
Autres 20 18

Répartition par région géographique (tableau 2)

En 2020, 39 % des accidents de navigation sont survenus dans la région du Pacifique, 32 % dans la région du Centre et 24 % dans la région de l’Atlantique. La tranche restante de 5 % vise des accidents de navigation survenus dans des eaux étrangèresFootnote 2. En 2020, dans la région du Pacifique, le nombre d’accidents de navigation a diminué de 11 % par rapport à la moyenne durant la période de 2010 à 2019. Dans la région du Centre, ce type d’accident est resté le même que la moyenne de 2010 à 2019. Dans la région de l’Atlantique, le nombre d’accidents de navigation a été inférieur de 16 % à la moyenne de 2010 à 2019 (figure 5).

Dans la région de l’Atlantique, 38 bateaux de pêche ont été en cause dans des accidents de navigation, en baisse comparativement à la moyenne de 2010 à 2019 (45). Dans la région du Pacifique, 23 bateaux de pêche ont été en cause dans des accidents de navigation, en baisse comparativement à la moyenne de 2010 à 2019 (34) (tableau 2).

Figure 5. Accidents de navigation par région géographique, moyenne de 2010 à 2019, et 2020
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Accidents de navigation par région géographique, moyenne de 2009 à  2018, et 2019
Figure 5. Tableau de données
Accidents de navigation par région géographique, moyenne de 2010 à 2019, et 2020
Région  Moyenne 2010-2019 2020
Région du Pacifique 95 85
Région du Centre 71 71
Région de l'Atlantique 63 53
Eaux étrangères 9 10

Pavillon du navire (tableaux 1, 3 et 4)

En 2020, 83 % des 254 navires en cause dans des accidents de navigation signalés au BST étaient des navires canadiens. De ces bateaux canadiens, 51 % étaient des navires de commerce autres que des bateaux de pêche, 37 % étaient des bateaux de pêche, et la dernière tranche de 12 % comprenait des navires non commerciaux, des embarcations de plaisance ou des navires de service.

D’après les renseignements fournis par Transports Canada, l’activité maritime des navires de commerce canadiens autres que des bateaux de pêche dont la jauge brute est de plus de 15 (à l’exclusion des navires à passagers et des navires de croisière) a été estimée à 11 071 milliers de navires-kilomètres commerciaux en 2020. Cela constitue une hausse de 17 % comparativement à la moyenne de la période 2015–2019Footnote 3. En 2020, le taux d’accidents s’est donc établi à 5,6 accidents de navigation par million de navires-kilomètres, en baisse comparativement à la moyenne des 5 années précédentes (5,7). (Remarque : une suite de 6 ans est trop courte pour remarquer des tendances.)

Figure 6. Taux d’accidents de navigation des navires de commerce canadiens autres que des bateaux de pêche, 2010 à 2020
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Taux d’accidents de navigation des navires de commerce canadiens  autres que des bateaux de pêche, 2009 à 2018
Figure 6. Tableau de données
Taux d’accidents de navigation des navires de commerce canadiens autres que des bateaux de pêche, 2010 à 2020
Année Taux d'accidents commercial (mouvements) (2010-2018) Taux d'accidents commercial (km) (2015-2020)
2010 2.2  
2011 1.8  
2012 1.5  
2013 2.0  
2014 2.6  
2015 1.3 4.2
2016 1.4 5.8
2017 1.6 6.5
2018 1.6 7.0
2019   4.9
2020   5.6

D’après le ministère des Pêches et des Océans (MPO), on estimait à 11 908 le nombre de bateaux de pêche actifs au Canada en 2020Footnote 4. Le taux d’accidents de navigation pour les bateaux de pêche canadiens (figure 7) était de 6,2 accidents de navigation par 1000 bateaux de pêche actifs en 2020, soit en hausse par rapport à celui de 2019 (4,7) et supérieur à la moyenne 2010–2019.

Figure 7. Taux d’accidents de navigation des bateaux de pêche canadiens, 2010 à 2020
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Taux d’accidents de navigation des bateaux de pêche canadiens, 2010  à 2020
Figure 7. Tableau de données
Taux d’accidents de navigation des bateaux de pêche canadiens
Année Taux d'accidents des bateaux de pêche
2010 7.5
2011 6.3
2012 5.3
2013 6.1
2014 6.4
2015 5.9
2016 6.6
2017 6.1
2018 5.0
2019 4.7
2020 6.2

Dans le cas des bateaux de pêche canadiens, les échouements (36 %), les incendies et explosions (26 %), les abordages (21 %) et les naufrages (13 %) ont été les types d’accidents de navigation les plus fréquemment signalés en 2020. Dans le cas des navires de commerce canadiens autres que les bateaux de pêche, les abordages (62 %) ou les échouements (14 %) ont été les principales causes d’accidents.

En 2020, 42 navires étrangers ont été en cause dans des accidents de navigation dans les eaux canadiennes; 39 d’entre eux étaient des navires de commerce autres que des bateaux de pêche. D’après les renseignements fournis par Transports Canada, Footnote 5 l’activité maritime des navires de commerce étrangers autres que des bateaux de pêche d’une jauge brute de plus de 15 a totalisé 19 570 milliers de navires-kilomètres commerciaux en 2020, ce qui est supérieur à la moyenne de 18 781 milliers de navires-kilomètres pour la période de 2015 à 2019. Le taux d’accidents est donc de 2,0 accidents de navigation mettant en cause des navires de commerce étrangers d’une jauge brute de plus de 15 par millions de navires-kilomètres, en hausse par rapport à la moyenne de 1,7 pour la période de 2015 à 2019.

Navires perdus (tableaux 1 et 5)

En 2020, 13 navires ont été rapportés perdus, en hausse par rapport à 8 en 2019 et par rapport à la moyenne annuelle (19), de 2010 à 2019. Onze des 13 navires perdus en 2020 étaient des bateaux de pêche. Huit des 13 navires perdus étaient d’une jauge brute de moins de 15 (dont 1 avec une jauge brute inconnue). Au cours des 10 dernières années (de 2011 à 2020), les bateaux de pêche dont la jauge brute était de moins de 60 ont représenté 62 % des navires canadiens perdus (tableaux 1 et 5).

Incidents

Aperçu des incidents

En 2020, 925 incidents maritimes ont été signalés au BST, en baisse par rapport au total de 948 en 2019, mais en hausse par rapport à la moyenne annuelle (643) de 2010 à 2019Footnote 6. Les incidents maritimes qui ont eu lieu dans la région de l’Atlantique (372) représentaient 40 % de ces accidents, ceux qui ont eu lieu dans la région du Centre, 31 % (284), et ceux dans la région du Pacifique, 28 % (257). La dernière tranche de 1 % (12) des incidents signalés a eu lieu dans des eaux étrangères (tableau 2).

Les pannes totales de machines ou de systèmes techniques ont été en cause dans la majorité (82 %) des incidents à signaler (figure 8)Footnote 7. La plupart de ces incidents (44 %) se sont produits dans la région de l’Atlantique, mais la région du Centre a affiché la plus forte proportion d’incidents présentant un risque d’abordage (50 %) (données non présentées). Les bateaux de pêche (52 %) et les navires qui transportent des cargaisons solides (25 %) ont été les types de navires le plus souvent en cause dans les événements de panne totale de machines ou de systèmes techniques en 2020 (données non présentées).

Figure 8. Incidents maritimes par type, 2020
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Incidents maritimes par type, 2020
Figure 8. Tableau de données
Incidents maritimes par type
Type d'incident maritime Nombre  Pourcentage
Talonnage 15 2%
Cargaison - ripage ou perte 3 0.3%
Personne tombée à la mer 5 1%
Risque d'abordage (quasi abordage) 66 7%
Risque de naufrage 31 3%
Panne totale de toute machinerie ou système technique 756 82%
Autres types d'incident 49 5%

Tableaux de données

Tableau 1. Événements de transport maritime, les navires, les pertes, et les victimes, 2010 à 2020
  2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Accidents 336 295 268 299 301 249 307 279 289 267 262
Accidents de navigation par type 273 254 216 238 249 214 264 233 232 207 219
Chavirement 8 2 6 8 3 10 7 5 10 8 2
Abordage 64 87 78 79 88 57 89 89 82 72 95
Incendie/Explosion 53 50 34 31 29 33 44 33 35 32 36
Échouement 102 73 69 62 61 59 65 52 58 51 47
Navire coulé 20 10 10 14 26 17 26 22 26 18 20
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/
inadéquat pour les besoins
24 28 16 43 41 36 32 31 21 26 18
Autres types d'accident de navire 2 4 3 1 1 2 1 1 0 0 1
Accidents à bord d'un navire 63 41 52 61 52 35 43 46 57 60 43
Navires liés à des accidents de navigation 295 294 241 275 281 241 310 268 267 230 254
Barge 17 20 6 19 12 10 24 20 29 18 25
Cargo - liquide 12 10 6 7 14 12 7 10 9 7 6
Cargo - solide 61 57 63 60 68 37 40 39 47 57 62
Traversier 19 23 18 13 20 18 20 12 10 17 15
Bateau de pêche 111 99 82 88 92 82 91 88 74 59 75
Passagers 14 16 15 15 13 17 15 15 15 21 12
Navire de service 29 25 20 36 21 29 50 38 27 21 20
Remorqueur 18 24 26 25 22 19 26 25 25 7 21
Autres types de navire 14 20 5 12 19 17 37 21 31 23 18
Navires liés à des accidents de navigation 295 294 241 275 281 241 310 268 267 230 254
Navire canadien, sauf les bateaux de pêche 137 152 111 147 144 127 184 148 157 124 140
Bateau de pêche canadien 109 95 78 86 92 81 90 84 69 57 72
Navire étranger 49 47 52 42 45 33 36 36 41 49 42
Navires perdus 27 22 23 20 20 24 17 12 14 8 13
1 600 jauges brutes et plus 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
150 à 1 599 jauges brutes 0 0 1 1 1 2 1 0 0 0 0
60 à 149 jauges brutes 4 2 3 4 4 6 4 2 4 1 2
15 à 59 jauges brutes 10 9 8 6 4 6 2 2 2 1 3
moins de 15 jauges brutes 8 10 9 6 8 9 6 5 6 6 7
Jauge brute inconnue 5 1 2 3 3 1 4 3 1 0 1
Personnes mortellement blessées 18 16 14 18 12 19 7 11 22 17 18
Accidents de navigation 11 3 5 10 4 13 6 4 14 4 12
Accidents à bord d'un navire 7 13 9 8 8 6 1 7 8 13 6
Personnes gravements blessées 75 32 48 49 46 42 48 47 61 53 41
Accidents de navigation 5 2 6 0 1 12 5 7 8 10 2
Accidents à bord d'un navire 70 30 42 49 45 30 43 40 53 43 39
Événements avec fuite de marchandises dangereuses1 0 0 0 0 0 5 7 7 8 2 4
Incidents devant être signalés 224 216 270 734 747 708 768 885 931 948 925
Talonnage 13 14 21 19 24 36 24 42 35 33 15
Cargaison - ripage ou perte 3 2 5 2 1 4 4 6 7 3 3
Personne tombée à la mer 9 4 5 10 7 13 10 10 11 14 5
Risque d'abordage (quasi abordage) 33 38 37 63 35 31 45 52 67 54 66
Risque de naufrage 24 24 25 26 0 10 20 15 34 13 31
Panne totale de toute machinerie ou système technique2 135 120 156 603 676 590 637 719 732 799 756
Autres types d'incident 7 14 21 11 4 24 28 41 45 32 49

Données produites le 25 février 2021

1 En vertu des nouvelles exigences de rapport, celles concernant les rejets de marchandises dangereuses ont été harmonisées avec la partie 8 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Les détails de ces données n’étaient pas collectées avant le 1er juillet 2014.
2 En 2013, le BST a clarifié auprès des intervenants de l’industrie les exigences de signalement en case de panne totale de machinerie ou d’un système technique, ce qui a généré une augmentation du nombre d’incidents signalés de ce type. Ces exigences sont mentionnées dans le Règlement sur le BST de 2014.

Tableau 2. Événements de transport maritime, les navires, les pertes, et les victimes selon les régions1, 2, 2010 à 2020
  2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Région du Pacifique                      
Accidents de navigation 87 88 76 88 95 90 138 111 101 79 85
Accidents à bord d'un navire 15 11 18 21 23 13 19 8 12 15 16
Navires liés à des accidents de navire 94 103 87 107 108 106 164 130 119 90 101
Barge/Remorqueur 19 25 18 28 23 23 39 34 37 16 30
Cargo/Navire citerne 5 5 12 8 15 6 14 9 8 13 16
Traversier/Passagers 8 13 10 10 10 15 17 12 13 16 10
Bateau de pêche 43 38 29 30 36 33 43 35 30 23 23
Autres types de navire 19 22 18 31 24 29 51 40 31 22 22
Navires perdus 6 3 6 3 9 12 9 9 3 2 4
Décès 6 6 4 2 5 12 0 6 7 8 4
Incidents devant être signalés 113 102 118 150 149 260 290 283 253 234 257
Région du Centre                      
Accidents de navigation 98 81 74 73 74 64 56 59 63 68 71
Accidents à bord d'un navire 31 16 19 25 17 10 11 16 21 19 17
Navires liés à des accidents de navire 106 95 79 85 85 71 65 66 71 75 82
Barge/Remorqueur 11 12 9 14 8 6 9 7 8 7 10
Cargo/Navire citerne 55 46 46 40 55 35 24 26 35 38 40
Traversier/Passagers 18 14 14 13 14 13 9 11 10 17 10
Bateau de pêche 10 11 6 7 3 6 5 14 8 1 14
Autres types de navire 12 12 4 11 5 11 18 8 10 12 8
Navires perdus 2 2 1 4 2 2 1 0 2 0 1
Décès 3 1 3 5 2 2 0 3 1 3 1
Incidents devant être signalés 67 74 107 149 137 116 126 203 274 284 284
Région de l'Atlantique                      
Accidents de navigation 79 78 56 62 72 55 63 57 53 53 53
Accidents à bord d'un navire 13 14 14 12 12 12 13 18 22 22 9
Navires liés à des accidents de navire 85 88 64 67 80 58 72 64 61 58 59
Barge/Remorqueur 4 6 5 2 3 0 1 1 5 2 3
Cargo/Navire citerne 5 11 3 6 6 2 3 11 4 6 4
Traversier/Passagers 7 12 9 4 9 7 9 4 2 5 7
Bateau de pêche 58 50 45 49 52 43 43 38 34 35 38
Autres types de navire 11 9 2 6 10 6 16 10 16 10 7
Navires perdus 18 17 15 12 9 10 7 3 9 6 8
Décès 8 9 6 11 5 5 7 2 13 6 13
Incidents devant être signalés 38 36 40 429 450 320 338 385 392 412 372
Eaux étrangères                      
Accidents de navigation 9 7 10 15 8 5 7 6 15 7 10
Accidents à bord d'un navire 4 0 1 3 0 0 0 4 2 4 1
Navires liés à des accidents de navire 10 8 11 16 8 6 9 8 16 7 12
Barge/Remorqueur 1 1 0 0 0 0 1 3 4 0 3
Cargo/Navire citerne 8 5 8 13 6 6 6 3 9 7 8
Traversier/Passagers 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Bateau de pêche 0 0 2 2 1 0 0 1 2 0 0
Autres types de navire 1 2 1 0 1 0 2 1 1 0 1
Navires perdus 1 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0
Décès 1 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0
Incidents devant être signalés 6 4 5 6 11 12 14 14 12 18 12

Données produites le 25 février 2021

1 Voir la carte des régions dans la section Définitions du sommaire statistique.
2 En 2013, le BST a clarifié auprès des intervenants de l’industrie les exigences de signalement en case de panne totale de machinerie ou d’un système technique, ce qui a généré une augmentation du nombre d’incidents signalés de ce type. Ces exigences sont mentionnées dans le Règlement sur le BST de 2014.

Tableau 3. Navires battant pavillon canadien mis en cause dans des accidents de navire selon la catégorie de navire et le type d'accident, et les taux d'accidents pour les navires de commerce, 2010 à 2020
  2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Navires battant pavillon canadien mis en cause 246 246 189 230 225 193 242 210 194 163 197
Navires de commerce 98 109 88 101 107 83 100 90 100 80 101
Chavirement 5 1 2 0 0 3 2 1 2 1 1
Abordage 34 55 45 45 53 34 48 44 49 41 63
Incendie / Explosion 13 18 9 12 12 11 14 7 14 13 7
Échouement 31 17 22 28 16 14 21 19 16 13 14
Navire coulé 5 3 1 3 6 10 5 5 5 3 6
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/inadéquat pour les besoins 10 15 9 13 20 11 10 14 14 9 10
Autres types d'accident de navire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Mouvements commerciaux1 25539 28269 28800 29000 23185 30956 35478 38366 43353 s/o s/o
Taux d'accidents des navires commerciaux2 2,2 1,8 1,5 2,0 2,6 1,3 1,4 1,6 1,6 s/o s/o
Navires-kilomètres commerciaux (milliers)3 s/o s/o s/o s/o s/o 9260 8559 9391 9834 10070 11071
Accidents commerciaux par million de navires-kilomètres4 s/o s/o s/o s/o s/o 4,2 5,8 6,5 7,0 4,9 5,6
Bateaux de pêche 109 95 78 86 91 79 88 80 67 57 72
Chavirement 1 1 3 6 1 5 3 2 4 1 1
Abordage 10 16 12 12 15 4 12 19 12 7 15
Incendie / Explosion 28 24 19 12 9 14 16 15 6 10 19
Échouement 50 43 33 30 32 33 31 27 33 26 26
Navire coulé 14 6 9 9 19 10 16 8 8 7 9
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/inadéquat pour les besoins 4 1 0 16 14 11 9 8 4 6 1
Autres types d'accident de navire 2 4 2 1 1 2 1 1 0 0 1
Bateaux de pêche actifs5 14167 14217 13871 13719 13623 13242 13311 13138 13124 12682 11908
Taux d'accidents des bateaux de pêche6 7,5 6,3 5,3 6,1 6,4 5,9 6,6 6,1 5,0 4,7 6,2
Autres navires 39 42 23 43 27 31 54 40 27 26 24
Chavirement 2 0 1 1 0 1 1 1 1 1 0
Abordage 20 24 10 24 14 15 25 24 14 12 8
Incendie / Explosion 6 6 4 3 7 3 14 4 10 2 9
Échouement 8 7 5 10 3 8 7 2 1 3 4
Navire coulé 1 1 0 2 1 0 3 6 1 5 2
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/inadéquat pour les besoins 2 4 3 3 2 4 4 3 0 3 1
Autres types d'accident de navigation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Données produites le 25 février 2021

1 Un mouvement est le segment de voyage d'un navire entre les ports, au moins un port étant un port domestique. (Source des données sur les mouvements des navires: communication par courriel de Transports Canada le 3 avril 2019).
2 Ce taux d'accidents des navires commerciaux représente le nombre d'accidents de navigation mettant en cause des navires commerciaux canadiens de 15 jauges brutes ou plus (excluant les navires à passagers et les bateaux de pêche) par 1000 mouvements (jusqu'en 2019).
3 À partir des données fournies par Transports Canada (TC), qui a mis à jour la méthode qu’il emploie pour mesurer l’activité commerciale. Depuis 2015, TC combine les données recueillies par le système d’identification automatique (SIA) terrestre de la Garde côtière canadienne aux données provenant du satellite de SIA du fournisseur de service satellite SIA du gouvernement du Canada pour calculer une mesure fondée sur la distance de l’activité maritime commerciale des navires battant pavillon canadien en eaux canadiennes (Source: communication par courriel de Transports Canada le 15 avril 2021). Les mouvements de navires ne sont plus captés.
4 Ce taux d'accidents commerciaux représente le nombre d'accidents de navigation mettant en cause des navires commerciaux battant pavillon canadien de 15 jauges brutes ou plus (excluant les navires à passagers et les bateaux de pêche) par million de navires-kilomètres.
5 Les bateaux de pêche commerciaux qui débarquent au moins une prise au cours de cette année civile (Source: Communication par courriel du ministère des Pêches et des Océans le 6 avril 2021).
6 Le taux d'accidents des bateaux de pêche représente le nombre d'accidents mettant en cause des bateaux de pêche commerciale battant pavillon canadien par 1000 bateaux de pêche actifs.

Tableau 4. Navires battant pavillon étranger mis en cause dans des accidents de navires selon la catégorie de navires et le type d'accident, et les taux d'accidents pour les navires de commerce, 2010 à 2020
  2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Navires battant pavillon étranger mis en cause 49 47 52 42 45 33 36 36 41 49 42
Navires de commerce 43 40 46 38 41 30 32 31 31 45 39
Chavirement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Abordage 17 23 28 19 29 11 17 19 23 25 30
Incendie/Explosion 5 3 3 5 0 5 0 3 3 6 0
Échouement 13 6 10 2 7 4 8 3 2 6 3
Navire coulé 0 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/ inadéquat pour les besoins 8 8 5 11 5 10 6 6 3 8 6
Autres types d'accident de navire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Mouvements commerciaux1 26029 25669 26300 26600 17635 18940 21657 24728 27787 s/o s/o
Taux d'accidents des navires commerciaux2 1,4 1,3 1,5 1,3 2,4 1,4 1,3 1,4 1,1 s/o s/o
Navires-kilomètres commerciaux (milliers)3 s/o s/o s/o s/o s/o 17947 16127 19170 20447 20214 19570
Accidents commerciaux par million de navires-kilomètres4 s/o s/o s/o s/o s/o 1,4 1,7 1,8 1,5 2,0 2,0
Bateaux de pêche 2 4 4 2 0 1 1 4 5 2 3
Chavirement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Abordage 0 1 2 2 0 0 0 2 1 0 2
Incendie/Explosion 0 0 0 0 0 0 0 1 1 1 0
Échouement 2 3 1 0 0 1 1 1 2 1 1
Navire coulé 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/inadéquat pour les besoins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres types d'accident de navire 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres navires 4 3 2 2 4 2 3 1 5 2 0
Chavirement 0 0 0 0 1 1 0 0 1 0 0
Abordage 3 3 1 2 1 1 2 0 2 2 0
Incendie/Explosion 1 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0
Échouement 0 0 1 0 2 0 1 0 0 0 0
Navire coulé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/inadéquat pour les besoins 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
Autres types d'accident de navigation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Données produites le 25 février 2021

1 Un mouvement est le segment de voyage d'un navire entre les ports, au moins un port étant un port domestique. (Source des données sur les mouvements des navires: communication par courriel de Transports Canada le 3 avril 2019).
2 Ce taux d'accidents des navires commerciaux représente le nombre d'accidents de navigation mettant en cause des navires commerciaux étrangers de 15 jauges brutes ou plus (excluant les navires à passagers et les bateaux de pêche) par 1000 mouvements (jusqu'en 2019).
3 À partir des données fournies par Transports Canada (TC), qui a mis à jour la méthode qu’il emploie pour mesurer l’activité commerciale. Depuis 2015, TC combine les données recueillies par le système d’identification automatique (SIA) terrestre de la Garde côtière canadienne aux données provenant du satellite de SIA du fournisseur de service satellite SIA du gouvernement du Canada pour calculer une mesure fondée sur la distance de l’activité maritime commerciale des navires étrangers en eaux canadiennes (Source: communication par courriel de Transports Canada le 15 avril 2021). Les mouvements de navires ne sont plus captés.
4 Ce taux d'accidents commerciaux représente le nombre d'accidents de navigation mettant en cause des navires commerciaux étrangers de 15 jauges brutes ou plus (excluant les navires à passagers et les bateaux de pêche) par million de navires-kilomètres.

Tableau 5. Navires perdus selon la catégorie et l'âge du navire, 2010 à 2020
  2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Navires perdus 27 22 23 20 20 24 17 12 14 8 13
0-4 ans 1 0 1 0 0 1 0 0 0 1 0
5-9 ans 5 1 1 1 0 0 0 0 1 0 0
10-14 ans 1 1 2 3 0 3 0 0 2 0 0
15-19 ans 2 3 5 2 2 1 3 1 1 1 2
20-24 ans 6 4 3 2 1 1 0 0 1 1 0
25-29 ans 2 4 3 2 5 5 1 0 3 0 0
30 ans et plus 4 7 5 5 4 10 5 6 3 1 5
Inconnu 6 2 3 5 8 3 8 5 3 4 6
Navires de commerce 1 1 1 1 2 8 4 2 3 0 1
0-4 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5-9 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0
10-14 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15-19 ans 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
20-24 ans 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
25-29 ans 0 0 0 0 1 2 0 0 0 0 0
30 ans et plus 0 1 1 1 1 4 2 1 1 0 0
Inconnu 1 0 0 0 0 1 1 1 1 0 1
Bateaux de pêche 23 21 22 17 17 16 12 7 11 5 11
0-4 ans 1 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0
5-9 ans 5 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0
10-14 ans 1 1 2 3 0 3 0 0 2 0 0
15-19 ans 2 3 5 2 2 1 2 1 1 1 2
20-24 ans 6 4 3 2 1 0 0 0 1 1 0
25-29 ans 1 4 3 2 4 3 1 0 3 0 0
30 ans et plus 4 6 4 2 3 6 3 5 2 0 5
Inconnu 3 2 3 5 7 2 6 1 2 3 4
Autres navires 3 0 0 2 1 0 1 3 0 3 1
0-4 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
5-9 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10-14 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15-19 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20-24 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25-29 ans 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 ans et plus 0 0 0 2 0 0 0 0 0 1 0
Inconnu 2 0 0 0 1 0 1 3 0 1 1

Données produites le 25 février 2021

Tableau 6. Accidents et personnes mortellement1 ou gravement blessés selon le type d'accident, 2010 à 2020
  2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Accidents de navigation avec décès1 ou blessés graves 7 4 7 4 4 7 5 8 12 7 6
Chavirement 1 0 3 2 0 2 1 1 5 2 0
Abordage 3 1 1 0 1 2 2 4 1 1 2
Incendie / Explosion 0 2 3 1 0 1 1 1 1 1 0
Échouement 0 1 0 1 0 1 0 0 3 1 1
Navire coulé 1 0 0 0 3 1 1 2 2 2 2
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/
inadéquat pour les besoins
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres types d'accident de navire 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Personnes mortellement blessées dans des accidents de navigation 11 3 5 10 4 13 6 4 14 4 12
Chavirement 4 0 3 6 0 9 2 1 7 3 0
Abordage 0 1 1 0 0 1 0 0 2 0 0
Incendie / Explosion 0 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0
Échouement 0 1 0 3 0 0 0 0 1 0 1
Navire coulé 1 0 0 0 4 3 4 3 4 1 7
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/
inadéquat pour les besoins
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres types d'accident de navire 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4
Personnes gravement blessées dans des accidents de navigation 5 2 6 0 1 12 5 7 8 10 2
Chavirement 0 0 3 0 0 0 0 0 1 0 0
Abordage 5 1 0 0 1 9 4 6 0 4 2
Incendie / Explosion 0 1 3 0 0 1 1 1 5 1 0
Échouement 0 0 0 0 0 2 0 0 2 4 0
Navire coulé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Dommage qui rend le navire inapte à prendre la mer/
inadéquat pour les besoins
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres types d'accident de navire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Accidents à bord d'un navire 63 41 52 61 52 35 43 46 57 60 43
Personnes mortellement blessées dans des accidents à bord d'un navire 7 13 9 8 8 6 1 7 8 13 6
Monter à bord, être à bord, passer par-dessus bord du navire 4 13 3 3 5 6 0 5 5 12 6
En contact avec un élément du navire ou de sa cargaison 3 0 6 5 3 0 1 2 3 1 0
Personnes gravement blessées dans des accidents à bord d'un navire 70 30 42 49 45 30 43 40 53 43 39
Monter à bord, être à bord, passer par-dessus bord du navire 2 3 2 6 10 5 4 6 7 2 7
En contact avec un élément du navire ou de sa cargaison 68 27 40 43 35 25 39 34 46 41 32

Données produites le 25 février 2021

1 Le nombre de décès comprend les personnes portées disparues.

Tableau 7. Navires mis en cause dans des accidents et personnes mortellement1 ou gravement blessés selon le type de navire, 2010 à 2020
  2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Navires mis en cause dans des accidents de navigation avec décès1 ou blessés graves 7 4 7 4 4 7 5 8 12 7 6
Barge/Remorqueur 0 0 2 0 0 0 0 0 1 0 0
Cargo/Navire citerne 0 0 0 0 1 0 0 1 1 0 0
Traversier/Passagers 1 0 0 0 0 2 2 2 1 0 2
Bateau de pêche 4 3 4 4 3 3 2 3 8 2 4
Autres types de navire 2 1 1 0 0 2 1 2 1 5 0
Personnes mortellement blessées dans des accidents de navigation 11 3 5 10 4 13 6 4 14 4 12
Barge/Remorqueur 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Cargo/Navire citerne 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0
Traversier/Passagers 4 0 0 0 0 6 0 2 1 0 0
Bateau de pêche 7 2 2 10 2 6 6 1 13 0 12
Autres types de navire 0 1 2 0 0 1 0 1 0 4 0
Personnes gravement blessées dans des accidents de navigation 5 2 6 0 1 12 5 7 8 10 2
Barge/Remorqueur 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0
Cargo/Navire citerne 0 0 0 0 0 0 0 1 5 0 0
Traversier/Passagers 0 0 0 0 0 2 4 2 0 0 2
Bateau de pêche 1 1 3 0 1 1 0 3 1 2 0
Autres types de navire 4 1 2 0 0 9 1 1 1 8 0
Navires mis en cause dans des accidents à bord d'un navire 64 41 53 61 52 35 43 46 58 60 43
Barge/Remorqueur 5 4 1 3 4 0 4 2 3 5 3
Cargo/Navire citerne 22 13 23 17 21 5 12 18 22 23 15
Traversier/Passagers 8 6 3 7 5 8 5 5 8 7 3
Bateau de pêche 17 17 21 25 18 21 18 15 21 22 15
Autres types de navire 12 1 5 9 4 1 4 6 4 3 7
Personnes mortellement blessées dans des accidents à bord d'un navire 7 13 9 8 8 6 1 7 8 12 6
Barge/Remorqueur 0 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Cargo/Navire citerne 1 1 2 2 1 0 0 2 2 2 0
Traversier/Passagers 2 1 1 0 0 1 0 2 0 1 2
Bateau de pêche 4 10 6 5 6 5 0 2 4 8 4
Autres types de navire 0 0 0 0 1 0 1 1 2 1 0
Personnes gravement blessées dans des accidents à bord d'un navire 70 30 42 49 42 30 42 40 53 43 39
Barge/Remorqueur 5 3 0 2 4 0 4 3 2 4 2
Cargo/Navire citerne 36 12 21 12 18 5 12 15 21 15 16
Traversier/Passagers 5 6 2 7 5 7 5 4 10 6 1
Bateau de pêche 13 8 15 19 12 17 18 13 17 17 12
Autres types de navire 11 1 4 9 3 1 3 5 3 1 8

Données produites le 25 février 2021

1 Le nombre de décès comprend les personnes portées disparues.

Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent aux événements maritimes qui doivent être signalés en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et du Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports.

Événement maritime

  • Tout accident ou incident lié à l'utilisation d'un navire, ou
  • toute situation dont le Bureau a des motifs raisonnables de croire qu'elle pourrait, à défaut de mesures correctives, causer un accident ou un incident décrit ci-dessus.

Accident maritime

Un accident résultant directement de l'utilisation d'un navire autre qu'une embarcation de plaisance au cours duquel :

Accident à bord d'un navire
  • Une personne subit une blessure grave ou décède du fait :
    • de monter à bord du navire, d'être à bord du navire ou de passer par-dessus bord;
    • d'être en contact direct avec un élément du navire ou de son contenu.
Accident de navigation
  • Le navire :
    • coule, sombre ou chavire;
    • est impliqué dans une collision ou un risque de collision;
    • subit un incendie ou une explosion;
    • s'échoue;
    • subit des avaries qui compromettent son état de navigabilité ou le rendent inutilisable aux fins prévues;
    • est porté disparu ou est abandonné.

Incident maritime

  • Une personne passe par-dessus bord;
  • le navire talonne le fond de façon imprévue, sans qu'il y ait échouement;
  • le navire s'emmêle dans une conduite ou un câble d'utilité publique, ou dans un pipeline sous-marin;
  • le navire est en danger de collision;
  • un navire subit une panne totale
    • de l'équipement de navigation, si le défaut compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement,
    • des machines principales et auxiliaires,
    • des machines de propulsion, de gouverne ou de pont si la panne compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement.
  • la cargaison d'un navire ou une partie de celle-ci se met à riper ou passe par-dessus bord; ou
  • le navire est ancré, échoué ou à l'échouage afin d'éviter un accident;
  • un membre d'équipage dont les fonctions sont directement liées à la sécurité d'utilisation du navire subit une incapacité physique qui le rend inapte à exercer ses fonctions et compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement;
  • une quantité de marchandises dangereuses ou un rayonnement qui dépasse la quantité ou l'intensité indiquée à la partie 8 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses se répandent à bord du navire ou s'en échappent, et ce, accidentellement.

Blessure grave

  1. la fracture d'un os (exception faite des fractures simples des doigts, des orteils ou du nez);
  2. des déchirures qui sont la cause de graves hémorragies ou de lésions d'un nerf, d'un muscle ou d'un tendon;
  3. une blessure à un organe interne;
  4. des brûlures au deuxième ou au troisième degré ou des brûlures sur plus de 5 % de la surface du corps;
  5. une exposition vérifiée à des matières infectieuses ou à un rayonnement pernicieux;
  6. une blessure susceptible de nécessiter l'hospitalisation de la victime.

Navires visés

Le présent document vise les navires de commerce qui comprennent tous les navires immatriculés ou détenteurs d'un permis d'exploitation commerciale. Les événements mettant en cause des embarcations de plaisance ne sont pas normalement inclus, sauf lorsqu'il s'agit d'un événement mettant aussi en cause un navire de commerce.

Catégories de navire

Navire de commerce : comprend les cargos, les traversiers, les navires à passagers, les remorqueurs et les chalands.

Bateau de pêche : comprend les bateaux participant à des activités de pêche commerciale.

Autres : comprennent les navires de recherche, les plates-formes de forage, les navires utilisés en vue de l'exploitation pétrolière et du soutien de leurs activités, les navires du gouvernement et les embarcations de plaisance.

Divers

Jauge brute (tjb)

Mesure de la capacité des espaces à l'intérieur de la coque d'un navire et des espaces clos sur le pont pour la cargaison, les approvisionnements, le carburant, les passagers et l'équipage, sauf exception. La jauge brute se calcule en unités de 100 pieds cubes.

Mouvement

Trajet d'un navire entre des ports, où au moins un des ports est un port intérieur.

Domaines de responsabilité des bureaux régionaux du BST

Graphe des limites géographiques de chaque région
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Graphe des limites géographiques de chaque région

La région du Pacifique comprend la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon au sud du 70e parallèle, ainsi que les eaux adjacentes à ces provinces et territoires.

La région du Centre comprend l'Ontario, le Québec (y compris les îles de la Madeleine), le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest au nord du 70e parallèle, ainsi que la baie James, la baie d'Hudson, la voie maritime du Saint-Laurent et les voies navigables des Grands Lacs jusqu'à la frontière canado-américaine.

La région de l'Atlantique comprend le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Île‑du‑Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que les eaux adjacentes à ces provinces.