Événements de transport maritime en 2022

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) recueille et utilise des données sur les événements de transport dans le cadre de ses enquêtes pour analyser les lacunes de sécurité et déterminer les risques qui existent dans le système de transport maritime canadien.

Le présent sommaire statistique vise à décrire le nombre d’accidents, d’incidents et de blessures, présentés dans les tableaux ci-inclus. Il fournit une brève discussion et un certain contexte, mais ne se veut pas une analyse approfondie des données.

Il est à noter que certaines caractéristiques des données limitent l’analyse statistique et la détermination de tendances émergentes. Ces caractéristiques sont, entre autres, le petit nombre d’accidents et d’incidents, la grande variabilité des données d’une année à l’autre, et les changements à la réglementation et aux définitions. Nous rappelons au lecteur de tenir compte de ces limites durant la consultation du présent sommaire afin d’éviter de tirer des conclusions que l’analyse statistique ne pourra appuyer.

Les données de 2022 ont été recueillies conformément aux exigences en matière de rapports énoncées dans le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports qui était en vigueur au cours de l’année civile.

Les statistiques présentées ici reflètent la base de données du Système d’information sur la sécurité maritime (MARSIS) du BST au 27 février 2023. Comme les données sur les événements sont constamment mises à jour dans la base de données, les statistiques pourraient évoluer quelque peu avec le temps.

En outre, comme de nombreux événements ne font pas l’objet d’enquêtes officielles, les renseignements consignés sur certains événements n’ont pas nécessairement été vérifiés.

Accidents

Aperçu du nombre d’accidents et de victimes

En 2022, 241 accidents maritimes^{Note de bas de page 1} ont été signalés au BST, en hausse par rapport au total de 220 en 2021, et en deçà de la moyenne décennale (2012–2021) de 276 (figure 1). En 2022, la proportion d’accidents de navigation (contrairement aux accidents à bord de navires) représentait 82 % des accidents de transport maritime, ce qui est égal à la moyenne décennale précédente.

On a enregistré 197 accidents de navigation en 2022, un nombre supérieur à celui de 2021, qui était de 177, mais inférieur de 13 % à la moyenne de 2012 à 2021 (226). La plupart des accidents de navigation mettaient en cause des bateaux de pêche (30 %) et des navires qui transportent des cargaisons solides (23 %) (données non présentées).

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En 2022, on a enregistré 44 accidents à bord de navires, comparativement à 43 en 2021. Il s’agit d’une baisse par rapport à la moyenne de 2012 à 2021 (50). La plupart des accidents à bord de navires sont survenus sur des bateaux de pêche (36 %) et des navires de cargo/navires-citernes (26 %) (données non présentées).

Victimes (tableaux 1, 6 et 7)

En 2022, on a recensé 7 pertes de vie signalées, en baisse des 11 pertes de vie signalées en 2021 et en deçà de la moyenne décennale de 15 (2012–2021). De ces 7 pertes de vie en 2022, 2 ont été liées à 2 accidents de navigation, tandis que les 5 autres étaient liées à 5 accidents à bord de navires (figure 2).

On remarque particulièrement qu’une perte de vie à la suite d’un accident de navigation en 2022 a mis en cause un bateau de pêche commerciale, et que les 2 pertes de vie survenues à la suite d’accidents à bord de navires se sont produites à bord de bateaux de pêche commerciale. Ces données indiquent qu’il reste encore beaucoup de travail à faire pour améliorer la sécurité dans l’industrie de la pêche commerciale.

En 2022, le nombre de blessés graves (40) a baissé par rapport à celui de 2021 (45) et à la moyenne décennale de 2012–2021 (49). En tout, 33 des 40 blessés graves (83 %) ont été victimes d’accidents à bord de navires, et les 7 autres ont été victimes d’accidents de navigation.

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Accidents de navigation

Répartition par type d’accident (tableau 1)

Comme le montre la figure 3, les abordages (32 % de tous les types d’accidents signalés), les échouements (25 %) et les incendies et explosions (17 %) ont été les types d’accidents de navigation les plus fréquents survenus en 2022. Le nombre total d’abordages (64) a connu une baisse de 18 % par rapport à la moyenne décennale de 2012–2022 (79), le nombre d’échouements (49) a connu une baisse de 13 % par rapport à la moyenne décennale de 56 et le nombre d’accidents liés à des incendies ou explosions (33) a diminué de 6 % par rapport à la moyenne décennale de 35.

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Répartition par type de navire (tableau 1)

Soixante et un bateaux de pêche ont été en cause dans des accidents de navigation en 2022, en hausse par rapport à 2021 (49), mais en baisse par rapport à la moyenne de 2012 à 2021 (79) (figure 4). Les bateaux de pêche représentaient 27 % du nombre total des navires en cause dans les accidents de navigation.

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Répartition par région géographique (tableau 2)

En 2022, 48 % des accidents de navigation sont survenus dans la région du Pacifique, 27 % dans la région du Centre et 23 % dans la région de l’Atlantique. Moins de 2 % des accidents de navigation sont survenus dans des eaux étrangères^{Note de bas de page 2}. En 2022, dans la région du Pacifique, le nombre d’accidents de navigation est demeuré inchangé par rapport à la moyenne durant la période de 2012 à 2021. Dans la région du Centre, ce type d’accident a diminué de 18 % par rapport à la moyenne de 2012 à 2021. Dans la région de l’Atlantique, le nombre d’accidents de navigation a été inférieur de 21 % à la moyenne de 2012 à 2021 (figure 5).

Dans la région de l’Atlantique, 28 bateaux de pêche ont été en cause dans des accidents de navigation, ce qui constitue une baisse comparativement à la moyenne de 2012 à 2021, soit de 41 bateaux de pêche. Dans la région du Centre, 33 navires de cargo/navires-citernes ont été en cause dans des accidents de navigation, en baisse comparativement à la moyenne de 2012 à 2021, soit de 36 navires de cargo/navires-citernes. Dans la région du Pacifique, 21 chalands/remorqueurs ont été en cause dans des accidents de navigation, ce qui constitue une baisse comparativement à la moyenne de 2012 à 2021, soit de 27 (tableau 2).

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Répartition par pavillon du navire (tableaux 1, 3 et 4)

En 2022, 76 % des 229 navires en cause dans des accidents de navigation signalés au BST étaient des navires canadiens. De ces navires canadiens, 49 % étaient des navires de commerce autres que des bateaux de pêche, 34 % étaient des bateaux de pêche, et la dernière tranche de 17 % comprenait des navires non commerciaux, des embarcations de plaisance et des navires de service.

Taux d’accidents

D’après les renseignements fournis par Transports Canada^{Note de bas de page 3}, l’activité maritime des navires de commerce canadiens autres que des bateaux de pêche dont la jauge brute est de plus de 15 (à l’exclusion des navires à passagers et des navires de croisière) a été estimée à 147 303 millions de navires-kilomètres commerciaux en 2022. Cela constitue une hausse de 10 % comparativement à la moyenne de la période 2013–2021^{Note de bas de page 4}. En 2022, le taux d’accidents s’est donc établi à 3,0 accidents de navigation par million de navires-kilomètres, en baisse comparativement à la moyenne des 9 années précédentes (4,0).

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D’après des renseignements fournis par Transports Canada, le Canada comptait 15 011 bateaux de pêche actifs en 2022^{Note de bas de page 5}. Le taux d’accidents de navigation pour les bateaux de pêche canadiens (figure 7) était de 3,8 accidents de navigation pour 1 000 bateaux de pêche actifs en 2022, ce qui représente une hausse par rapport à celui de 3,1 en 2021 et inférieur à la moyenne de 2012–2021 (5,5).

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Dans le cas des bateaux de pêche canadiens, les échouements (41 %), les naufrages (29 %) et les incendies et explosions (17 %) ont été les types d’accidents de navigation les plus fréquemment signalés en 2022. Dans le cas des navires de commerce canadiens autres que les bateaux de pêche, les abordages (54 %), les échouements (17 %) et les incendies et explosions (17 %) ont été les principaux types d’accidents.

En 2022, 36 navires étrangers ont été en cause dans des accidents de navigation dans les eaux canadiennes; 35 d’entre eux étaient des navires de commerce autres que des bateaux de pêche. D’après les renseignements fournis par Transports Canada^{Note de bas de page 6}, l’activité maritime des navires de commerce étrangers autres que des bateaux de pêche d’une jauge brute de plus de 15 a totalisé 20 022 milliers de navires-kilomètres commerciaux en 2022, ce qui est supérieur à la moyenne de 18 873 milliers de navires-kilomètres pour la période de 2013 à 2021. Le taux d’accidents est donc de 1,6 accident de navigation mettant en cause des navires de commerce étrangers d’une jauge brute de plus de 15 par million de navires-kilomètres, en hausse par rapport à la moyenne pour la période de 2013 à 2021.

Navires perdus (tableaux 1 et 5)

En 2022, 12 navires ont été rapportés perdus, en baisse par rapport à 15 en 2021 et en baisse par rapport à la moyenne de 2012 à 2021 (17). Huit des 12 navires perdus en 2022 étaient des bateaux de pêche. Sept des 12 navires perdus étaient d’une jauge brute de moins de 15 (dont 2 avec une jauge brute inconnue). Au cours des 10 dernières années (de 2013 à 2022), les bateaux de pêche dont la jauge brute était de moins de 60 ont représenté 60 % des navires canadiens perdus (tableaux 1 et 5, certaines données non présentées).

Incidents

Aperçu des incidents

En 2022, 968 incidents maritimes ont été signalés au BST, en hausse par rapport au total de 856 en 2021 et en hausse par rapport à la moyenne décennale de 2012 à 2021 (776)^{Note de bas de page 7}. Les incidents maritimes qui ont eu lieu dans la région de l’Atlantique (348) représentaient 36 % de ces accidents, ceux qui ont eu lieu dans la région du Centre, 35 % (339), et ceux dans la région du Pacifique, 28 % (272). La dernière tranche de 1 % (9) des incidents signalés a eu lieu dans des eaux étrangères (tableau 2).

Les pannes totales de machines ou de systèmes techniques ont été en cause dans la majorité (82 %) des incidents à signaler (figure 8)^{Note de bas de page 8}. La plupart de ces incidents (40 %) se sont produits dans la région de l’Atlantique, mais la région du Centre a affiché la plus forte proportion d’incidents présentant un risque d’abordage (66 %) (données non présentées). Les bateaux de pêche (51 %) et les navires qui transportent des cargaisons solides (23 %) ont été les types de navires le plus souvent en cause dans les événements de panne totale de machines ou de systèmes techniques en 2022 (données non présentées).

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* Les pourcentages ayant été arrondis pour chaque catégorie, les sommes dans tous les types d’incidents devraient être calculées à partir des données du tableau 1 plutôt qu’en additionnant les pourcentages à la figure 8.

Tableaux de données

Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent aux événements maritimes qui doivent être signalés en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et du Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports.

Événement maritime

• Tout accident ou incident lié à l’utilisation d’un navire;
• Toute situation ou condition dont le Bureau a des motifs raisonnables de croire qu’elle pourrait, à défaut de mesures correctives, causer un accident ou un incident décrit ci-dessus.

Accident maritime

Un accident résultant directement de l’utilisation d’un navire autre qu’une embarcation de plaisance au cours duquel :

Accident à bord d’un navire

• Une personne subit une blessure grave ou perd la vie du fait :
  • de monter à bord du navire, d’être à bord du navire ou de passer par-dessus bord;
  • d’être en contact direct avec un élément du navire ou de son contenu.

Accident de navigation

• Le navire :
  • coule, sombre ou chavire;
  • est impliqué dans une collision ou un risque de collision;
  • subit un incendie ou une explosion;
  • s’échoue;
  • subit des avaries qui compromettent son état de navigabilité ou le rendent inutilisable aux fins prévues;
  • est porté disparu ou est abandonné.

Incident maritime

• Une personne passe par-dessus bord;
• Le navire
  • talonne le fond de façon imprévue, sans qu’il y ait échouement;
  • s’emmêle dans une conduite ou un câble d’utilité publique, ou dans un pipeline sous-marin;
  • est en danger de collision;
  • subit une panne totale
  • de l’équipement de navigation, si le défaut compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l’environnement;
  • des machines principales et auxiliaires;
  • des machines de propulsion, de gouverne ou de pont si la panne compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l’environnement;
• La cargaison d’un navire ou une partie de celle-ci se met à riper ou passe par-dessus bord, ou
  • le navire est ancré, échoué ou à l’échouage afin d’éviter un accident;
• Un membre d’équipage dont les fonctions sont directement liées à la sécurité d’utilisation du navire subit une incapacité physique qui le rend inapte à exercer ses fonctions et compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l’environnement;
• Une quantité de marchandises dangereuses ou un rayonnement qui dépasse la quantité ou l’intensité indiquée à la partie 8 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses se répandent à bord du navire ou s’en échappent, et ce, accidentellement.

Blessure grave

a) la fracture d’un os (exception faite des fractures simples des doigts, des orteils ou du nez);

b) des déchirures qui sont la cause de graves hémorragies ou de lésions d’un nerf, d’un muscle ou d’un tendon;

c) une blessure à un organe interne;

d) des brûlures au deuxième ou au troisième degré ou des brûlures sur plus de 5 % de la surface du corps;

e) une exposition vérifiée à des matières infectieuses ou à un rayonnement pernicieux;

f) une blessure susceptible de nécessiter l’hospitalisation de la victime.

Navires visés

Le présent document vise les navires de commerce qui comprennent tous les navires immatriculés ou détenteurs d’un permis d’exploitation commerciale. Les événements mettant en cause des embarcations de plaisance ne sont pas normalement inclus, sauf lorsqu’il s’agit d’un événement mettant aussi en cause un navire de commerce.

Catégories de navire

• Navire de commerce : comprend les cargos, les traversiers, les navires à passagers, les remorqueurs et les chalands.
• Bateau de pêche : comprend les bateaux participant à des activités de pêche commerciale.
• Autres : comprennent les navires de recherche, les plates-formes de forage, les navires utilisés en vue de l’exploitation pétrolière et du soutien de leurs activités, les navires du gouvernement et les embarcations de plaisance.

Divers

Jauge brute

Mesure de la capacité des espaces à l’intérieur de la coque d’un navire et des espaces clos sur le pont pour la cargaison, les approvisionnements, le carburant, les passagers et l’équipage, sauf exception. La jauge brute se calcule en unités de 100 pieds cubes.

Mouvement

Trajet d’un navire entre des ports, ou trajet d’au moins 1 km dans un port, où au moins un des ports est un port national.

Domaines de responsabilité des bureaux régionaux du BST

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La région du Pacifique comprend la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon au sud du 70e parallèle, ainsi que les eaux adjacentes à ces provinces et territoires.

La région du Centre comprend l’Ontario, le Québec (y compris les îles de la Madeleine), le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest au nord du 70e parallèle, ainsi que la baie James, la baie d’Hudson, la voie maritime du Saint-Laurent et les voies navigables des Grands Lacs jusqu’à la frontière canado-américaine.

La région de l’Atlantique comprend le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que les eaux adjacentes à ces provinces.