Événements de transport pipelinier en 2019

Le présent document traite uniquement des pipelines de compétence fédérale. Les données communiquées au Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) au sujet de pipelines qui ne sont pas de compétence fédérale ne figurent pas dans le présent rapport.

Le BST recueille et utilise ces données dans le cadre de ses enquêtes pour analyser les lacunes de sécurité et déterminer les risques qui existent dans le système de transport canadien.

Il est à noter que certaines caractéristiques des données limitent l’analyse statistique et la détermination de tendances émergentes. Ces caractéristiques sont, entre autres, le petit nombre d’accidents et d’incidents, la grande variabilité des données d’une année à l’autre, et les changements à la réglementation et aux définitions. Nous rappelons au lecteur de tenir compte de ces limites durant la consultation du présent sommaire afin d’éviter de tirer des conclusions que l’analyse statistique ne pourra appuyer.

Les données de 2019 ont été recueillies conformément aux exigences en matière de rapport énoncées dans le Règlement sur le BST qui était en vigueur au cours de cette année civile^{Note de bas de page 1}.

Les statistiques présentées ici sont telles qu’elles étaient dans la base de données sur les événements de pipeline (PODS) du BST le 19 février 2020. Ces statistiques étant contenues dans une base de données qui est constamment mise à jour à mesure que l’on apprend de nouveaux renseignements, elles pourraient évoluer quelque peu avec le temps.

En outre, comme de nombreux événements ne font pas l’objet d’enquêtes officielles, les renseignements sur certains des événements signalés qui sont consignés dans la base de données n’ont pas nécessairement été vérifiés par le BST.

Système pipelinier

En 2019, dans le système pipelinier de compétence fédérale, 40 entreprises, dont 19 qui ont transporté du pétrole et du gaz, ont acheminé plus de 240 millions de mètres cubes^{Note de bas de page 2} de pétrole dans des oléoducs d’une longueur totale d’environ 18 200 km. Également en 2019, 83 entreprises, dont 19 qui ont transporté du pétrole et du gaz, ont acheminé plus de 180 milliards de mètres cubes de gaz dans des gazoducs d’une longueur totale d’environ 51 600 km. Quelque 1115 km de pipelines ont transporté d’autres produits et substances. Dans l’ensemble, le contenu énergétique ainsi transporté s’élève à quelque 18,9 exajoules (EJ)^{Note de bas de page 3}.

Événements de transport pipelinier

En 2019, 48 événements de transport pipelinier ont été signalés au BST (tableau 1 et figure 1), et aucun d’entre eux ne constituait un accident. Ce nombre est inférieur au nombre moyen d’événements au cours des 10 années précédentes; les écarts dans les nombres signalés au cours de cette période pourraient être dus à une variété de facteurs, dont des modifications à la réglementation et aux définitions. De 2009 à 2018, on a signalé en moyenne 132 événements par année (126 incidents et 6 accidents par année).

De plus, il n’y a pas eu d’accidents, de blessures graves ni de pertes de vie découlant directement de l’exploitation d’un pipeline de compétence fédérale en 2019. En fait, il n’y a eu aucun accident mortel lié directement à l’exploitation d’un système pipelinier de compétence fédérale depuis l’établissement du BST en 1990.

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Rejet de produit

Des 48 événements survenus en 2019, 20 ont mis en cause un rejet de produits (tableau 5). C’est considérablement inférieur à la moyenne annuelle de 96 par année au cours des 10 années précédentes. Les produits rejetés dans les 20 incidents étaient les suivants : 16 cas de gaz d’hydrocarbures (15 cas de gaz naturel non corrosif et 1 cas de gaz sulfureux ou acide) et 4 cas d’hydrocarbures à basse pression de vapeur (BPV). Il vaut la peine de noter qu’en 2019, 28 événements n’ont occasionné aucun rejet de produit, ce qui est légèrement inférieur au nombre moyen d’événements n’ayant occasionné aucun rejet au cours des 10 années précédentes (36).

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Type d’événement

En 2019, 13 incidents (27 % du total de 48 incidents) ont mis en cause des « activités géotechniques, hydrotechniques ou environnementales », par exemple des mouvements de pente ou de l’érosion fluviale qui ont mis à découvert une section de conduite (tableau 1). Ce nombre représente une réduction importante par rapport aux 44 incidents de ce type signalés en 2018, mais il est supérieur à la moyenne de 7 incidents par année enregistrée au cours des 10 années précédentes. Ces écarts pourraient s’expliquer par des mesures d’application plus fréquentes par les entreprises, combinées à des inspections plus fréquentes et à des signalements plus nombreux de la part d’entreprises, ainsi que par des changements au régime climatique. Seulement 5 des 48 incidents ont mis en cause « l’exploitation du pipeline au-delà des limites prescrites », un chiffre largement sous la moyenne de 14,5 incidents de ce type par année au cours des 10 années précédentes. Il y a eu 7 signalements de pipelines « heurtés par d’autres objets » en 2019, par rapport à la moyenne annuelle de 5 signalements enregistrée au cours des 10 années précédentes. On a signalé un « rejet du corps de la canalisation principale» dans 1 événement en 2019, par rapport à 7 événements de ce type au cours de l’année précédente et à la moyenne annuelle de 5 événements au cours des 10 années précédentes; ce chiffre est le plus faible enregistré pour ce type d’événement en au moins 10 ans de données.

Géographie

En 2019, c’est en Alberta que s’est produit le plus grand nombre d’événements (19 sur 48) (tableau 2). Douze événements se sont produits en Colombie-Britannique, 6 événements se sont produits en Ontario et 4 événements se sont produits au Québec. Il y a eu des événements pipeliniers dans les Territoires du Nord-Ouest (3 événements) pour la première fois depuis 2016, ainsi qu’au Manitoba et en Saskatchewan (2 événements chacun).

Installations

Au cours de la période de 10 ans de 2009 à 2018, il y a eu à l’échelle du pays 850 événements (67 %) à des installations et 412 (33 %) à des endroits le long d’un pipeline (tableau 3). Toutefois, en 2019, plus de la moitié des événements (29 sur 48, soit 60 %) se sont produits à des endroits le long d’un pipeline. Cette situation s’explique en partie par le nombre de signalements d’activités géotechniques, hydrotechniques ou d’autres activités environnementales ayant touché des segments de pipeline durant l’année. Parmi les 19 incidents dans des installations en 2019, 6 se sont produits à des stations de compression, 3 à des usines de traitement de gaz, 3 à des stations de comptage, 3 à des stations de pompage, 6 à des terminaux et 1 à une autre installation.

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Taux d’événements pipeliniers

On a calculé un taux de 0,7 événement par 1000 km de pipeline en service en 2019, en fonction des 48 événements signalés et des 70 860 km de pipeline de compétence fédérale qui étaient en service au Canada, d’après la Régie de l'énergie du Canada (REC), durant la même année (tableau 4 et figure 4). Ce taux est en baisse par rapport à 1,6 en 2018 et inférieur à la moyenne de 1,8 pour la période de 2011 à 2018.

On peut aussi calculer un taux d’événements en utilisant les EJ d’énergie comme dénominateur (tableau 4 et figure 4). En 2019, on a transporté l’équivalent de 18,9 EJ d’énergie dans des pipelines de compétence fédérale. Cette valeur se traduit par un taux de 2,5 événements par EJ en 2019, ce qui est inférieur au taux de 6,3 en 2018, et par à peine un quart de la moyenne de 9,0 événements de 2009 à 2018.

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Tableaux de données

Definitions

Avant le 1^er juillet 2014

Avant juillet 2014 (alors que l’ancien Règlement sur le BST était en vigueur), les accidents et incidents pipeliniers étaient définis comme suit :

Accidents pipeliniers

« Accident de productoduc à signaler » : accident résultant directement de l’utilisation d’un productoduc (pipeline) au cours duquel, selon le cas :

1. une personne subit une blessure grave ou décède du fait d’être exposée :
   1. soit à un incendie, à une inflammation ou à une explosion,
   2. soit à un produit qui s’est échappé du pipeline
2. le pipeline :
   1. soit subit des dommages qui en compromettent la sécurité d’utilisation, du fait d’avoir été heurté par un autre objet ou du fait d’une perturbation de son milieu d’implantation,
   2. soit provoque ou subit une explosion, ou un incendie ou une inflammation qui n’est pas attribuable aux conditions normales d’exploitation,
   3. soit subit des dommages qui entraînent le déversement ou la fuite d’un produit.

Incidents pipeliniers

Incident de productoduc à signaler : incident résultant directement de l’utilisation d’un productoduc (pipeline) au cours duquel, selon le cas :

1. il se produit un déversement ou une fuite non circonscrits et non maîtrisés d’un produit;
2. le pipeline est utilisé au-delà de ses limites calculées;
3. le pipeline obstrue le passage d’un navire ou d’un véhicule de surface en raison d’une perturbation de son milieu d’implantation;
4. une anomalie réduit l’intégrité structurale du pipeline à un niveau inférieur aux limites calculées;
5. une activité quelconque aux abords immédiats du pipeline en menace l’intégrité structurale;
6. le pipeline, ou un tronçon de celui-ci est fermé par mesure de précaution ou d’urgence pour des motifs qui compromettent la sécurité de transport d’un produit ou qui sont liés à celle-ci.

Depuis le 1^er juillet 2014

De nouvelles dispositions en matière de rapport du Règlement sur le BST sont entrées en vigueur le 1^er juillet 2014. Selon le paragraphe 4(1) du Règlement sur le BST, l’exploitant de pipeline doit faire rapport au Bureau de tout événement pipelinier qui résulte directement de l’exploitation du pipeline dans les cas suivants :

4 (1) L’exploitant de pipeline fait rapport au Bureau de tout accident pipelinier qui résulte directement de l’exploitation du pipeline dans les cas suivants :

1. une personne subit une blessure grave ou décède;
2. l’exploitation en toute sécurité du pipeline est compromise du fait que le pipeline a subi, selon le cas :
   1. des dommages après avoir été heurté par un autre objet,
   2. un incendie ou une explosion, ou une inflammation non attribuable aux conditions normales d’exploitation;
3. entraîne un événement ou une défectuosité opérationnelle selon le cas :
   1. le rejet non intentionnel ou non maîtrisé de gaz,
   2. le rejet non intentionnel ou non maîtrisé d’hydrocarbures à HPV,
   3. le rejet non intentionnel ou non confiné d’hydrocarbures à BPV excédant 1,5 m3,
   4. le rejet non intentionnel ou non maîtrisé d’un produit autre que du gaz, des hydrocarbures à HPV ou des hydrocarbures à BPV;
4. un produit est rejeté à partir du corps de la canalisation principale;
5. le pipeline est exploité au-delà des limites de calcul ou de toute restriction d’exploitation établie par la Régie de l'énergie du Canada;
6. le pipeline limite l’exploitation en toute sécurité de tout mode de transport;
7. une activité non autorisée est effectuée par un tiers dans la zone de sécurité et compromet l’exploitation en toute sécurité du pipeline;
8. une activité géotechnique, hydraulique ou environnementale se produit et compromet l’exploitation en toute sécurité du pipeline;
9. l’exploitation d’une partie du pipeline est interrompue en raison d’une situation ou d’une condition qui compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l’environnement;
10. il s’est produit un incendie ou une explosion non intentionnel qui compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l’environnement.

Accidents de pipeline

Un accident pipelinier consiste en un événement pipelinier directement causé par l’exploitation d’un pipeline qui a entraîné :

1. la perte d’une vie humaine ou une blessure grave;
2. une rupture (c.-à-d. un rejet instantané qui a une incidence immédiate sur l’exploitation d’un tronçon de pipeline de sorte que la pression du tronçon ne peut être maintenue);
3. un incendie ou une explosion qui compromet la sécurité d’une personne, des biens ou de l’environnement;
4. un rejet non intentionnel ou non maîtrisé d’un produit qui entraîne des effets négatifs importants sur des personnes ou l’environnement (c.-à-d. le rejet d’une substance chimique ou physique à une concentration ou un volume assez élevé pour causer un changement irréversible, à long terme ou continu à l’environnement ambiant et entraîner des dommages à la vie humaine, la faune ou la végétation);

Incidents pipelinier

Un incident pipelinier est :

1. un événement dans lequel :
   1. le pipeline subit des dommages en étant heurté par un objet, de sorte que son exploitation en toute sécurité est compromise;
   2. une activité non autorisée effectuée par un tiers compromet l’intégrité structurale du pipeline;
   3. une activité géotechnique, hydrotechnique ou environnementale compromet l’exploitation en toute sécurité du pipeline.
2. un événement directement causé par l’exploitation d’un pipeline dans lequel :
   1. il se produit un incendie ou une explosion qui compromet l’exploitation en toute sécurité du pipeline;
   2. il se produit un accident qui entraîne
      1. le rejet non intentionnel ou non maîtrisé de gaz d’hydrocarbures,
      2. le rejet non intentionnel ou non maîtrisé d’hydrocarbures à HPV,
      3. le rejet non intentionnel ou non maîtrisé de plus de 1,5 m3 d’hydrocarbures à BPV,
      4. le rejet non intentionnel ou non maîtrisé d’un produit autre que du gaz d’hydrocarbures, des hydrocarbures à HPV ou des hydrocarbures à BPV;
   3. un produit est rejeté à partir du corps de la canalisation principale;
   4. le pipeline est exploité au-delà des limites de calcul ou de toute restriction d’exploitation établie par la Régie de l'énergie du Canada;
   5. le pipeline limite l’exploitation en toute sécurité de tout mode de transport.