Événements de transport pipelinier en 2021

Le présent document traite uniquement des pipelines de compétence fédérale. Les données communiquées au Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) au sujet de pipelines qui ne sont pas de compétence fédérale ne figurent pas dans le présent rapport.

Le BST recueille et utilise ces données dans le cadre de ses enquêtes pour analyser les lacunes de sécurité et déterminer les risques qui existent dans le système de transport pipelinier canadien.

Il est à noter que certaines caractéristiques des données limitent l’analyse statistique et la détermination de tendances émergentes. Ces caractéristiques sont, entre autres, le petit nombre d’accidents et d’incidents, la grande variabilité des données d’une année à l’autre, et les changements à la réglementation et aux définitions. Nous rappelons au lecteur de tenir compte de ces limites durant la consultation du présent sommaire afin d’éviter de tirer des conclusions que l’analyse statistique ne pourra appuyer.

Les données de 2021 ont été recueillies conformément aux exigences en matière de rapport énoncées dans le Règlement sur le BST qui était en vigueur au cours de cette année civile^{Note de bas de page 1}.

Les statistiques présentées ici reflètent le Système de la base de données sur les événements de pipeline (PODS) du BST au 15 février 2022. Comme les données sur les événements sont constamment mises à jour dans la base de données, les statistiques pourraient évoluer quelque peu avec le temps.

En outre, comme de nombreux événements ne font pas l’objet d’enquêtes officielles, les renseignements sur certains des événements signalés qui sont consignés dans la base de données n’ont pas nécessairement été vérifiés par le BST.

Système pipelinier

En 2021, dans le système pipelinier de compétence fédérale, 99 entreprises ont transporté du pétrole,  du gaz, ou les deux, dans des oléoducs d’une longueur totale d’environ 21 300 km et des gazoducs d’une longueur totale d’environ 48 000 km. Encore quelque 100 km de pipelines ont transporté d’autres produits et substances. Dans l’ensemble, le contenu énergétique ainsi transporté s’élève à quelque 17,4 exajoules (EJ)^{Note de bas de page 2}.

Événements de transport pipelinier

En 2021, 115 événements de transport pipelinier ont été signalés au BST (tableau 1 et figure 1). Ce nombre est comparable au nombre moyen d’événements au cours des 10 années précédentes (117 événements) et est le plus grand nombre d’événements signalés depuis 2017 (quand 131 événements ont été signalés). Les écarts dans les nombres signalés au cours de cette période se sont produits suite à une variété de facteurs, dont des modifications à la réglementation et aux définitions. Parmi tous les événements en 2021, deux étaient des accidents; c’étaient les premiers accidents depuis 2018 (où il y a eu un accident), et cela représentait le plus grand nombre d’accidents depuis 2017 (où il y a eu quatre accidents). De 2011 à 2020, toutefois, il y a eu une moyenne de trois accidents par année.

Comme les autres années depuis 2017, il n’y a pas eu de blessures graves ni de pertes de vie découlant directement de l’exploitation d’un pipeline de compétence fédérale. En fait, il n’y a eu aucun accident mortel lié directement à l’exploitation d’un système pipelinier de compétence fédérale depuis l’établissement du BST en 1990.

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Rejet de produit

Des 115 événements survenus en 2021, 23 ont mis en cause un rejet de produit (tableau 5). C’est considérablement inférieur à la moyenne annuelle de 77 par année au cours des 10 années précédentes. Les produits rejetés dans ces événements étaient les suivants (figure 2) : 13 événements (1 accident et 12 incidents) ont entraîné le rejet de gaz d’hydrocarbures (du gaz naturel non corrosif dans tous les cas). Il y a aussi eu rejet d’hydrocarbures à basse pression de vapeur (BPV) dans trois cas, mettant tous en cause du pétrole brut. Sept événements (un accident et six incidents) ont entraîné le rejet d'un liquide autre que des hydrocarbures (soit de l’eau de traitement de la pâte dans tous les cas). En 2021, 92 événements n’ont occasionné aucun rejet de produit, ce qui est plus de deux fois supérieur au nombre moyen d’événements n’ayant occasionné aucun rejet au cours des 10 années précédentes (41).

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Événements autres qu’un rejet de produit

En 2021, 55 événements (48 % du total de 115 événements) ont mis en cause des « activités géotechniques, hydrotechniques ou environnementales », comme des mouvements de pente ou de l’érosion fluviale, qui ont mis à découvert une section de conduite (tableau 1 et figure 3). Il s’agit du total annuel le plus important des 10 dernières années; avant cela, les 45 événements signalés en 2018 constituaient le total annuel le plus important des 10 dernières années. L’augmentation du nombre d’incidents de ce type peut être liée à la situation météorologique inhabituelle constatée en 2021, en particulier dans l’Ouest du Canada. En plus des facteurs météorologiques, les fluctuations du nombre d’incidents de ce type depuis 2017 peuvent être liées à des variations dans l’application de la loi et dans les pratiques d’inspection et de déclaration des compagnies.. Seulement deux incidents ont mis en cause « l’exploitation du pipeline au-delà des limites prescrites », un chiffre largement sous la moyenne de 14 incidents de ce type par année au cours des 10 années précédentes. Il y a eu 12 signalements de pipelines heurtés par d’autres objets en 2021, (un accident et 11 incidents), par rapport à la moyenne annuelle de sept signalements enregistrée au cours des 10 années précédentes. On a également signalé15 incidents mettant en cause une « activité non autorisée d’un tiers affectant l’intégrité structurale du pipeline », par rapport à une moyenne annuelle de deux incidents de ce type au cours des 10 dernières années. Finalement, 12 incendies ont été signalés en 2021 (plus du double de la moyenne décennale de 5) et aucune explosion n’a été signalée (en baisse par rapport aux deux explosions en 2020).

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Géographie

Le plus grand nombre d’événements en 2021 (46 sur 115) s’est produit en Colombie-Britannique (Tableau 2); cela représente une augmentation par rapport aux 15 événements en 2020 et constitue l’intégralité de l’augmentation nationale du nombre d’événements. Il convient de noter que la Colombie-Britannique a également signalé le plus grand nombre d’événements lors de certaines années antérieures caractérisées par une grande activité géotechnique (2017 et 2018); on ne retrouve pas cette sensibilité à ce type d’incident dans les autres provinces. L’Alberta a signalé 28 événements en 2021, une baisse par rapport aux 29 événements de 2020, et l’Ontario en a signalé 16, une baisse par rapport aux 20 en 2020. Le Québec a signalé 10 événements et le Nouveau-Brunswick, huit, dont sept (six incidents et un accident) mettaient en cause des pipelines d’eau de traitement de la pâte. La Saskatchewan a signalé quatre événements (tous des incidents) et le Manitoba en a signalé deux, soit un incident et un accident. Les Territoires du Nord-Ouest ont signalé un événement (un incident lui aussi) en 2021.

Installations

Comme en 2020, la majorité des événements en 2021 (79 %, ou 91 sur 115) s’est produite à des endroits le long des pipelines, alors que 21 % des événements (24 sur 115) se sont produits dans les installations (figure 4). Cette répartition est l'inverse de celle que l'on constate dans les totaux agrégés sur la période de 10 ans entre 2011 et 2020, où il y a eu 717 événements (61 %) dans des installations et 456 (39 %) à des endroits le long d’un pipeline (tableau 3). La plus grande proportion d’événements  qui se sont produits à des endroits le long d’un pipeline en 2021 s’explique en partie par le grand nombre de signalements d’activités géotechniques, hydrotechniques ou  environnementales ayant touché des segments de pipeline durant l’année. Parmi les 24 événements survenus (tous des incidents) dans des installations en 2021, 14 se sont produits à des stations de compression, trois à des terminaux, un à une station de pompage, un à une stations de comptage et cinq à d’autres installations.

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Taux d’événements pipeliniers

On a calculé un taux de 1,7 événements par 1 000 km de pipeline en service en 2021, en fonction des 115 événements signalés et des 69 400 km de pipeline de compétence fédérale qui étaient en service au Canada, d’après la Régie de l'énergie du Canada (REC), durant la même année (tableau 4 et figure 5). Ce taux est en hausse par rapport à 1,2 en 2020 et égal à la moyenne de 1,7 pour la période décennale de 2011 à 2020.

On peut aussi calculer un taux d’événements en utilisant les exajoules (EJ) d’énergie comme dénominateur (tableau 4 et figure 5). En 20210, on a transporté l’équivalent de 17,4 EJ d’énergie dans des pipelines de compétence fédérale. Cette valeur se traduit par un taux de 6,6 événements par EJ en 2021, ce qui est supérieur au taux de 4,9 en 2020, mais inférieur à la moyenne de 7,5 événements par EJ de 2011 à 2020.

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Tableaux de données

Définitions

Avant le 1^er juillet 2014

Avant le 1^er juillet 2014 (alors que l’ancien Règlement sur le BST était en vigueur), les accidents et incidents pipeliniers étaient définis comme suit :

Accidents pipeliniers

« Accident de productoduc à signaler » : accident résultant directement de l’utilisation d’un productoduc (pipeline) au cours duquel, selon le cas :

1. une personne subit une blessure grave ou décède du fait d’être exposée :
   1. soit à un incendie, à une inflammation ou à une explosion,
   2. soit à un produit qui s’est échappé du pipeline
2. le pipeline :
   1. soit subit des dommages qui en compromettent la sécurité d’utilisation, du fait d’avoir été heurté par un autre objet ou du fait d’une perturbation de son milieu d’implantation,
   2. soit provoque ou subit une explosion, ou un incendie ou une inflammation qui n’est pas attribuable aux conditions normales d’exploitation,
   3. soit subit des dommages qui entraînent le déversement ou la fuite d’un produit.

Incidents pipeliniers

Incident de productoduc à signaler : incident résultant directement de l’utilisation d’un productoduc (pipeline) au cours duquel, selon le cas :

1. il se produit un déversement ou une fuite non circonscrits et non maîtrisés d’un produit;
2. le pipeline est utilisé au-delà de ses limites calculées;
3. le pipeline obstrue le passage d’un navire ou d’un véhicule de surface en raison d’une perturbation de son milieu d’implantation;
4. une anomalie réduit l’intégrité structurale du pipeline à un niveau inférieur aux limites calculées;
5. une activité quelconque aux abords immédiats du pipeline en menace l’intégrité structurale;
6. le pipeline, ou un tronçon de celui-ci est fermé par mesure de précaution ou d’urgence pour des motifs qui compromettent la sécurité de transport d’un produit ou qui sont liés à celle-ci.

Depuis le 1^er juillet 2014

De nouvelles dispositions en matière de rapport du Règlement sur le BST sont entrées en vigueur le 1^er juillet 2014; le 1^er janvier 2019, des précisions ont été apportées au Règlement. Selon le paragraphe 4(1) du Règlement sur le BST, l’exploitant de pipeline doit faire rapport au Bureau des accidents de pipeline suivants :

1. le pipeline subit des dommages en étant heurté par un objet, de sorte que son exploitation en toute sécurité est compromise;
2. une activité non autorisée effectuée par un tiers compromet l’intégrité structurale du pipeline;
3. une activité géotechnique, hydrotechnique ou environnementale compromet l’exploitation en toute sécurité du pipeline.

En vertu de l’article 4(1.1), l’exploitant de pipeline fait rapport au Bureau de tout accident de pipeline qui résulte directement de l’exploitation du pipeline dans les cas suivants :

1. une personne subit une blessure grave au sens de l’article 1 du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres, ou décède;
2. il se produit un incendie ou une explosion qui, selon le cas, compromet :
   1. l’exploitation en toute sécurité du pipeline,
   2. la sécurité des personnes, des biens ou de l’environnement;
3. il se produit un accident qui entraîne, selon le cas :
   1. le rejet non intentionnel ou non maîtrisé de gaz d’hydrocarbures,
   2. le rejet non intentionnel ou non maîtrisé d’hydrocarbures à HPV,
   3. le rejet non intentionnel ou non maîtrisé de plus de 1,5 m3 d’hydrocarbures à BPV,
   4. le rejet non intentionnel ou non maîtrisé d’un produit autre que du gaz d’hydrocarbures, des hydrocarbures à HPV ou des hydrocarbures à BPV;
4. un produit est rejeté à partir du corps de la canalisation principale;
5. le pipeline est exploité au-delà des limites de calcul ou de toute restriction d’exploitation établie par l’Office national de l’énergie;
6. le pipeline limite l’exploitation en toute sécurité de tout mode de transport.

Accidents de pipeline

Un accident pipelinier consiste en un événement pipelinier directement causé par l’exploitation d’un pipeline qui a entraîné :

1. une blessure grave ou la perte d’une vie humaine;
2. une rupture (un rejet instantané qui a une incidence immédiate sur l’exploitation d’un tronçon de pipeline de sorte que la pression du tronçon ne peut être maintenue);
3. un incendie ou une explosion qui compromet la sécurité d’une personne, des biens ou de l’environnement;
4. un rejet non intentionnel ou non maîtrisé d’un produit qui entraîne des effets négatifs importants sur des personnes ou l’environnement (c.-à-d. le rejet d’une substance chimique ou physique à une concentration ou un volume assez élevé pour causer un changement irréversible, à long terme ou continu à l’environnement ambiant et entraîner des dommages à la vie humaine, la faune ou la végétation);

Incidents pipeliniers

Un incident pipelinier est :

1. un événement dans lequel :
   1. le pipeline subit des dommages en étant heurté par un objet, de sorte que son exploitation en toute sécurité est compromise;
   2. une activité non autorisée effectuée par un tiers compromet l’intégrité structurale du pipeline;
   3. une activité géotechnique, hydrotechnique ou environnementale compromet l’exploitation en toute sécurité du pipeline.
2. un événement directement causé par l’exploitation d’un pipeline dans lequel :
   1. il se produit un incendie ou une explosion qui compromet l’exploitation en toute sécurité du pipeline;
   2. il se produit le rejet non intentionnel ou non maîtrisé de gaz d’hydrocarbures;
   3. le rejet non intentionnel ou non maîtrisé d’hydrocarbures à HPV (HPV signifie haute pression de vapeur, selon sa définition dans la CSA Z662. CSA Z662 désigne la norme Z-662 de l’Association canadienne de normalisation, intitulée Réseau de canalisations de pétrole et de gaz, avec ses modifications successives);
   4. le rejet non intentionnel ou non maîtrisé de plus de 1,5 m3 d’hydrocarbures à BPV (BPV signifie basse pression de vapeur selon sa définition dans la CSA Z662);
   5. le rejet non intentionnel ou non maîtrisé d’un produit autre que du gaz d’hydrocarbures, des hydrocarbures à HPV ou des hydrocarbures à BPV;
   6. un produit est rejeté à partir du corps de la canalisation principale;
   7. le pipeline est exploité au-delà des limites de calcul ou de toute restriction d’exploitation établie par la Régie de l'énergie du Canada;
   8. le pipeline limite l’exploitation en toute sécurité de tout mode de transport.