Stratégie ministérielle de développement durable

Table des matières

    Rapports sur les achats écologiques

    Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d'achats écologiques.

    1. Contexte

    Bien que le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une stratégie ministérielle complète de développement durable, le BST souscrit aux principes de la SFDD en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.

    La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la politique, le BST soutient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats, au moyen des activités décrites dans l’« Objectif d’écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022.

    2. Engagements

    Écogouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résilientes au changement climatique et écologiques

    Cibles de la SFDD Mesures contributives de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Points de départ
    Indicateurs de rendement
    Cibles     		Résultats obtenus Contribution de chaque Résultat ministériel à la cible et à l’objectif de la SFDD
    Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats. Acheter des véhicules hybrides lorsque disponibles pour nos besoins opérationnels
    • Le premier véhicule hybride a été acheté en 2019/20.
    • Indicateur de rendement :  ratio de véhicules hybrides dans les achats de flotte
    • Cible : un véhicule acheté sur trois est un modèle hybride
    		 Aucun véhicule n’a été acheté en 2020-21 Réduction des émissions de gaz à effet de serre et amélioration de l’efficacité énergétique
    Installer une station de remplissage de bouteille d’eau supplémentaire et promouvoir l’utilisation de bouteilles réutilisables
    • Une telle station est déjà installée au Bureau-Chef.
    • Indicateur de rendement :  décompte de remplissages
    • Cible : 10,000 remplissages par année
    		 Une deuxième station de remplissage a été installée au bureau-chef.  Les projets d’installation dans les bureaux régionaux ont été mis en suspens en attente de la réouverture des locaux. Réduction des émissions de gaz à effet de serre et réduction des déchets, par le biais d’une réduction dans l’utilisation de plastiques à usage unique dans les opérations du gouvernement
      Promouvoir l’utilisation du wifi et des téléconférences / vidéoconférences pour les rencontres
    • Des outils informatiques mobiles et téléphones cellulaires, y compris les outils et logiciels requis pour supporter la téléprésence, ont été fournis à tous les employés.
    •  Indicateur de rendement : nombre de rencontres sans papier / nombre de rencontres utilisant la téléprésence
      Cible : réduction de 50% de l’utilisation de papier par rapport à 2019/20
    • Cible :  La disponibilité de téléprésence ou Skype est coordonnée et annoncée pour toutes les rencontres requérant des participants provenant de divers sites

    Pour 2020-21 la téléparticipation était organisée et annoncée pour toutes les rencontres. Bien qu’une grande partie de ce résultat peut être attribuée à la réponse à la COVID, le BST avait déjà les outils en place et les a continuellement améliorés en 2020-21.  La stratégie de réouverture inclue une utilisation significative des outils de téléprésence.

    L’utilisation de papier a été réduite de 97.3% par rapport à la base de référence de 2019/20

    		 Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de contaminant atmosphériques via la réduction des voyages; Réduction des déchets par la réduction de l’utilisation du papier.
      Acquérir des nouveaux types de meubles par le biais de GCtransfer; Aliéner les meubles en surplus en les offrant sur GCtransfer et GCsurplus
    • GCtransfer et GCsurplus bénéficient de la préférence pour l’acquisition de nouveaux meubles non disponibles au sein du BST.
    • L’acquisition de nouveaux meubles via les offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement procède seulement lorsqu’il a été impossible de trouver ce qui est requis sur GCtransfer ou GCsurplus; les meubles en surplus sont listés pour réutilisation sur ces sites.
    • Indicateur de rendement : quantité de meubles réutilisés via GCtransfer ou GCsurplus.
    • Cible : toutes les acquisitions de nouveaux meubles sont recherchées sur GCtransfer pour une période minimale d’un mois avant de considérer d’autres options.
    • Cible : tous les meubles en surplus sont annoncés sur GCtransfer ou GCsurplus pour une période minimale de deux semaines
    		 Aucun meuble n’a été acheté en 2020-21. Promouvoir la réutilisation de meubles entre Ministères
      Acheter les nouveaux ordinateurs et logiciels via les instruments d’achat consolidés de SPAC/SPC, qui incluent des critères environnementaux
    • Indicateur de rendement : pourcentage de nouveaux ordinateurs et logiciels rencontrant les critères environnementaux.
    • Cible : 100% des nouveaux ordinateurs et logiciels rencontrent les critères environnementaux
    		 100% des nouveaux ordinateurs achetés rencontrent les critères environnementaux. 25.6% des achats de logiciels ont été vérifiés comme provenant d’un fournisseur rencontrant les critères environnementaux. Améliorer l’efficacité énergétique, réduire les déchets et promouvoir la réutilisation et le recyclage
      Réutiliser les équipements de TI à l’interne où c’est possible; Aliéner les équipements de TI en surplus via les programmes Ordinateurs pour les écoles
    • Indicateur de rendement : pourcentage des équipements de TI aliénés via le programme Ordinateurs pour les écoles
    • Cible : tout équipement de TI aliéné est offert en priorité au programme Ordinateurs pour les écoles
    		 La totalité des équipements de TI aliénés en 2020-21 a été offerte au programme Ordinateurs pour les écoles. Réduire les déchets dangereux
    Soutien accru aux achats écologiques, notamment des directives, des outils et de la formation à l'intention des fonctionnaires. Les spécialistes de l’approvisionnement ont complété la formation Achats écologiques afin d’appliquer les principes de développement durable et d’évaluation du cycle de vie dans les stratégies et pratiques d’approvisionnement.
    • Indicateur de rendement : pourcentage de spécialistes en approvisionnement et en gestion des actifs ayant complété la formation sur les achats écologiques.
    • Cible : 100% des spécialistes en approvisionnement ont complété la formation Achats écologiques.
    		 100% des spécialistes en approvisionnement et en gestion des actifs ont complété la formation sur les achats écologiques. Des conseils, outils et formation sont fournis aux spécialistes d’approvisionnement; les décisions d’approvisionnement incluent les considérations de développement durable telles que la réduction d’émission de carbone, l’utilisation de technologie verte et la promotion de l’utilisation soutenable de plastiques
      Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration à cet égard. Non applicable Non applicable Non applicable

    3. Rapport sur l'intégration du développement durable

    Durant le cycle de production de rapports 2020-2021, le BST n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.