Sommaire statistique des événements ferroviaires 2014

Avant-propos

Le présent document a pour but de fournir aux Canadiens un résumé de certaines données sur la sécurité ferroviaire. Il vise uniquement les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale. Les données communiquées au Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) au sujet des compagnies de chemin de fer qui ne sont pas de compétence fédérale ne figurent pas dans le présent rapport. Le BST recueille et utilise ces données dans le cadre de ses enquêtes pour analyser les lacunes en matière de sécurité et déterminer les risques qui existent dans le système de transport canadien.

Le 12 mars 2014, le BST a adopté un nouveau règlement modifiant ses exigences en matière de rapport à compter du 1^er juillet 2014. Ces modifications sont prises en compte dans le présent sommaire statistique.

Les statistiques présentées dans ce document proviennent d'une base de données qui est constamment mise à jour. En conséquence, elles pourraient évoluer quelque peu avec le temps. En outre, comme de nombreux événements ne font pas l'objet d'enquêtes officielles, les renseignements consignés sur certains événements n'ont pas nécessairement été vérifiés. Les statistiques de 2014 présentées ici sont telles qu'elles étaient dans la base de données du BST le 13 février 2015.

Pour accroître la valeur des données présentées dans le Sommaire statistique des événements ferroviaires 2014 du BST et sensibiliser davantage le public à la sécurité, les lecteurs sont encouragés à reproduire ce document en entier ou en partie (avec mention de l'origine) et à le distribuer.

Le BST est un organisme indépendant régi par une loi du Parlement. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports.

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4e étage
Gatineau (Québec)
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Télécopie : 819-997-2239
Courriel : communications@bst-tsb.gc.ca

Accidents

Aperçu du nombre d'accidents et de victimes

En 2014, 1 225 accidents ferroviaires ^{Note de bas de page 1} ont été signalés au BST (figure 1), soit une hausse de 13 % par rapport aux 1 087 accidents enregistrés en 2013 et de 15 % par rapport à la moyenne de 1 063 accidents pour la période de 2009 à 2013.

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Les trains de marchandises représentaient 46 % de tous les trains en cause dans des accidents ferroviaires en 2014. Quatre pour cent (4 %) étaient des trains de voyageurs (56 au total), les 50 % qui restent étant principalement constitués de wagons isolés ou de rames de wagons, de locomotives et de véhicules d'entretien.

La plus grande partie des accidents ferroviaires signalés étaient des déraillements et des collisions survenus hors d'une voie principale ^{Note de bas de page 2} (62 %). En 2014, à l'exclusion des accidents aux passages à niveau et des accidents mettant en cause des intrus, les accidents hors d'une voie principale représentaient plus des trois quarts du nombre total d'accidents (79 %) (figure 2). En général, il s'agit d'accidents mineurs survenus hors d'une voie principale au cours de manœuvres effectuées à des vitesses inférieures à 10 mi/h.

Les déraillements et les collisions en voie principale représentaient 9 % de tous les accidents en 2014, comparativement à 8 % l'année précédente.

En 2014, 15 % des accidents ferroviaires concernent des véhicules ou des piétons à des passages à niveau, taux légèrement en baisse par rapport à la moyenne des cinq années précédentes (17 %).

La proportion des autres types d'accidents ^{Note de bas de page 3} (15 %) en 2014 est légèrement en baisse comparativement à la moyenne des cinq années précédentes (17 %).

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En 2014, il y a eu 174 accidents mettant en cause des marchandises dangereuses ^{Note de bas de page 4}, soit davantage que les 145 enregistrés en 2013 et plus que la moyenne quinquennale de 131. Il a eu 5 accidents avec déversement de marchandises dangereuses en 2014, contre 7 en 2013, mais la moyenne quinquennale est de 4. Lors de l'un de ces 5 accidents, il s'agissait de pétrole brut.

Les accidents ferroviaires ont fait 57 morts en 2014, en baisse par rapport aux 126 enregistrés en 2013 (ce nombre comprend les 47 décès à Lac-Mégantic) ainsi que par rapport à la moyenne quinquennale (86). Il y a eu 21 pertes de vie aux passages à niveau en 2014 contre 30 en 2013 et contre 26 en moyenne quinquennale (figure 3). Il y a eu 33 pertes de vie lors d'accidents mettant en cause des intrus ^{Note de bas de page 5} en 2014, comparativement à 44 l'année précédente et à une moyenne quinquennale de 49. En 2014, deux employés des compagnies de chemin de fer ont été mortellement blessés, ce qui correspond à la moyenne sur 5 ans.

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Les événements ferroviaires ont fait 49 blessés graves en 2014 (figure 4), une hausse par rapport à 39 en 2013, mais une baisse comparativement à la moyenne quinquennale de 55. Le nombre d'intrus blessés en 2014 (21) est en hausse par rapport à 10 l'année précédente  et à la moyenne quinquennale de 17. Les accidents aux passages à niveau ^{Note de bas de page 6} ont causé 25 blessés graves, une légère baisse par rapport aux 27 de 2013 et moins que la moyenne quinquennale (26). Trois employés du rail ont été gravement blessés en 2014 contre 2 en 2013 et contre 8 en moyenne quinquennale.

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Le nombre d'accidents en voie principale ^{Note de bas de page 7} était de 210 en 2014 (figure 5), en hausse de 14 % par rapport aux 184 enregistrés 2013 et de 25 % par rapport à la moyenne quinquennale de 168. Les activités ferroviaires en voie principale ont diminué de 3 % par rapport à l'année précédente ^{Note de bas de page 8}. Le taux d'accidents en voie principale en 2014 est de 2,7 accidents par million de trains-milles en voie principale, une hausse de 17 % par rapport au taux de 2,3 en 2013 et de 23 % par rapport à la moyenne quinquennale de 2,2.

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Accidents par type

Les collisions et les déraillements en voie principale constituent les catégories d'accidents ferroviaires les plus graves au point de vue des risques pour le public et des pertes financières (trains de voyageurs en cause ou marchandises dangereuses se déversant de trains qui déraillent dans un secteur densément peuplé).

Il y a eu 8 collisions en voie principale (figure 6) en 2014, soit 4 de plus qu'en 2013 et que la moyenne  quinquennale de 4 collisions. Les collisions en voie principale n'ont causé aucun décès ni aucun blessé grave en 2014. Il n'y a eu aucun déversement de marchandises dangereuses comme suite aux collisions en voie principale.

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Il y a eu 102 déraillements en voie principale (tableaux 4 et 4b) en 2014, soit une hausse de 21 % par rapport à 2013 (84) et de 28 % par rapport à la moyenne quinquennale de 80 (figure 6). Trente des 102 déraillements en voie principale se sont produits en Alberta (29 %), et 18 de ces 30 déraillements (60 %) mettaient en cause 6 wagons ou plus.

Le nombre de déraillements en voie principale par million de trains-milles en voie principale (1,3) a augmenté par rapport à 2013 (1,1) ainsi que par rapport à la moyenne quinquennale de 1.0.

Les déraillements en voie principale n'ont causé aucun décès ni aucun blessé grave en 2014.

En 2014, il y a eu 25 déraillements en voie principale mettant en cause des marchandises dangereuses, soit davantage que les 11 enregistrés en 2013 et plus que la moyenne quinquennale de 12. Trois de ces déraillements ont entraîné un déversement de produit (pétrole brut, carburéacteur et distillats du pétrole).

En 2014, 42 % des facteurs attribués ^{Note de bas de page 9} aux déraillements en voie principale étaient des facteurs liés à la voie, comparativement à la moyenne quinquennale (36 %). Des facteurs liés à l'équipement ont représenté 24 % de tous les facteurs attribués, comparativement à 32 % comme moyenne quinquennale. Des facteurs liés aux actes ^{Note de bas de page 10} ont été signalés dans 17 % des déraillements en voie principale en 2014, comparativement à la moyenne quinquennale de 21 %.

Il y a eu 112 collisions hors d'une voie principale (tableaux 5a et 5b) en 2014, en hausse par rapport à 93 en 2013 (figure 7) ainsi que par rapport à la moyenne quinquennale (94). En outre, 38 % des collisions hors d'une voie principale ont été liées à un déraillement, et dans 74 % de ces cas, il y a eu déraillement de 1 ou de 2 wagons.

Les collisions hors d'une voie principale n'ont causé aucun décès ni aucun blessé grave en 2014.

En 2014, 33 % des collisions hors d'une voie principale ont mis en cause des marchandises dangereuses, mais aucun de ces accidents n'a entraîné un déversement de produit.

Les facteurs attribués aux collisions hors d'une voie principale concernent surtout des actes (88 % des cas) comparativement à 85 % en moyenne au cours des cinq dernières années. Le facteur contributif le plus fréquent est le défaut de protéger (mauvais positionnement des mouvements et mauvaise manœuvre des aiguillages).

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Il y a eu 645 déraillements hors d'une voie principale ^{Note de bas de page 11} (tableaux 6a et 6b) en 2014, une hausse de 20 % comparativement à 2013 et de 23 % par rapport à la moyenne au cours des cinq dernières années (525) (figure 7). Un ou deux wagons ont déraillé dans 81 % de ces accidents. L'augmentation de 26 % des déraillements de 1 ou 2 wagons hors d'une voie principale signalés comparativement à la moyenne des cinq dernières années reflète la modification des exigences de déclaration du nouveau règlement du BST, qui décrit clairement les incidents à signaler.

Les déraillements hors d'une voie principale n'ont causé aucun décès ni aucun blessé grave en 2014.

Des wagons transportant des marchandises dangereuses ont été en cause dans 15 % des déraillements hors d'une voie principale, mais aucun d'eux n'a entraîné de déversement de marchandises dangereuses.

En 2014, les facteurs liés aux actes représentaient 45 % de tous les facteurs attribués aux déraillements hors d'une voie principale, ce qui est comparable à la moyenne des cinq dernières années qui est de 44 %. Les facteurs liés à la voie attribués aux déraillements hors d'une voie principale ont constitué 32 % de tous les facteurs attribués, un taux comparable à la moyenne quinquennale de 35 %. Les facteurs liés à l'environnement représentaient 13 % de tous les facteurs attribués en 2014, en hausse par rapport à la moyenne quinquennale de 7 %.

Les accidents aux passages à niveau (tableaux 7 et 8) constituent l'un des types d'accidents ferroviaires les plus graves en 2014, 22 % d'entre eux ayant entraîné des blessures graves ou mortelles.

Il y a eu 180 accidents aux passages à niveau en 2014, un nombre semblable à celui de 2013 (184) et à la moyenne quinquennale (183). Le nombre d'accidents aux passages à niveau publics dotés de dispositifs de signalisation automatiques (86) a diminué de 20 % par rapport à 2013 (107) et de 10 % par rapport à la moyenne quinquennale (96). Le nombre d'accidents aux passages à niveau publics sans dispositif de signalisation automatique (66) a augmenté légèrement par rapport à la moyenne quinquennale (64). Le nombre d'accidents aux passages à niveau privés (24) a augmenté de 24 % par rapport à la moyenne quinquennale (19).

La proportion des accidents aux passages à niveau publics munis de dispositifs de signalisation automatiques a diminué passant de 58 % en 2013 à 48 % en 2014 (figure 8). Bien qu'il y ait 50 % plus de passages à niveau publics sans dispositif de signalisation automatique que de passages à niveau publics dotés de dispositifs de signalisation automatiques, le nombre plus élevé d'accidents aux passages munis de dispositifs de signalisation automatiques est attribuable, en partie, au trafic routier et au trafic ferroviaire plus important à ces passages à niveau.

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Il y a eu 20 accidents mortels aux passages à niveau en 2014, une légère baisse par rapport à 2013 (22) et à la moyenne quinquennale (22). Bien que les accidents aux passages à niveau mettant en cause des piétons représentaient 8 % (14) de tous les accidents aux passages à niveau en 2014, ils constituaient 45 % (9) des accidents mortels aux passages à niveau.

Il y a eu 21 pertes de vie lors d'accidents survenus à des passages à niveau en 2014, comparativement à 30 l'année précédente et à une moyenne quinquennale de 26. Les victimes étaient des piétons dans 43 % des accidents mortels aux passages à niveau.

En 2014, 9 accidents aux passages à niveau ont causé un déraillement, soit une hausse par rapport à 2013 (6) ainsi que par rapport à la moyenne quinquennale (4).

C'est en Ontario qu'il s'est produit le plus grand nombre d'accidents aux passages à niveau, soit 24 % de l'ensemble de ces accidents, et un nombre identique à la moyenne quinquennale (figure 9). L'Alberta affiche le deuxième plus grand nombre d'accidents aux passages à niveau, avec 22 % du total, comparativement à 24 % pour la moyenne quinquennale. Viennent ensuite la Saskatchewan avec 18 %, le Québec et la Colombie-Britannique avec chacun 12 % et le Manitoba avec 9 % de tous les accidents aux passages à niveau au Canada.

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Les accidents mettant en cause des intrus (tableau 9) concernent des personnes, principalement des piétons, qui ne sont pas autorisées à circuler sur une emprise ferroviaire et qui sont heurtées par du matériel roulant ailleurs qu'à un passage à niveau. Le nombre total de ces accidents s'élève à 55 en 2014, une légère baisse par rapport à 2013 (58) et à la moyenne quinquennale (70).

En 2014, 40 % de tous les accidents mettant en cause des intrus sont survenus en Ontario (22), suivi de la Colombie-Britannique avec 24 %. L'Alberta représente 18 % de tous les accidents mettant en cause des intrus et le Québec 11 %.

La proportion d'accidents mortels mettant en cause des intrus en 2014 (58 %) est en baisse par rapport à la moyenne quinquennale de 68 %. La proportion accidents mettant en cause des intrus avec blessés graves (38 %) a augmenté par rapport à la moyenne quinquennale (25 %).

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Incidents

Aperçu des incidents

Il y a eu 217 incidents ferroviaires signalés en 2014, une légère baisse par rapport aux 223 de 2013, mais un nombre comparable à la moyenne quinquennale de 218 incidents. Les mouvements dépassant les limites d'autorisation ^{Note de bas de page 12} (59 % des incidents à signaler) continuent de constituer le principal type d'incident depuis 2006, suivis des fuites de marchandises dangereuses (29 %) et du matériel roulant à la dérive (5 %).

Il est à noter qu'en plus des 10 incidents de matériel roulant à la dérive enregistrés en 2014, il s'est produit 20 accidents de matériel roulant à la dérive, pour un total de 30 événements mettant en cause du matériel roulant à la dérive 2014.

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En 2014, le nombre d'incidents au cours desquels le mouvement dépassait les limites d'autorisation s'élève à 128, soit une augmentation de 31 % par rapport au total de 98 enregistré en 2013 et de 18 % par rapport à la moyenne quinquennale de 109 (figure 12).

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Une fuite de marchandises dangereuses ^{Note de bas de page 13} est un déversement involontaire de matières dangereuses pendant le transport, sans qu'il y ait un accident. Cette année, 22 % de ces incidents ont causé un déversement de pétrole brut. En 2014, on a signalé 63 incidents avec fuite de marchandises dangereuses, une réduction de 33 % par rapport à 2013 (94), et de 24 % par rapport à la moyenne quinquennale qui est de 82. Alors que les incidents avec fuite de marchandises dangereuses représentaient 50 % de tous les incidents en 2005, ils représentaient 29 % des incidents ferroviaires signalés en 2014 (figure 12).

La diminution des incidents avec fuite de marchandises dangereuses en 2014 est en partie attribuable à l'harmonisation de la nouvelle réglementation ferroviaire avec la partie 8 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Une fuite de liquide inflammable (classe 3) est un incident à déclarer si plus de 200 litres sont déversés. (La nouvelle réglementation ne précise pas de seuil pour la déclaration des rejets de gaz (classe 2).) Au cours des six premiers mois de 2014 (avant l'entrée en vigueur du nouveau règlement), la moyenne mensuelle de fuites de marchandises dangereuses était de 6,7, pour un taux annualisé de 80 par année, une valeur comparable à la moyenne de cinq ans qui s'élève à 82 par année. Dans la seconde moitié de 2014, en vertu du nouveau règlement, la moyenne mensuelle a chuté à 3,8 fuites de marchandises dangereuses. Cela produit un taux annualisé de 46 fuites de marchandises dangereuses par année.

Annexes

Annexe A - Tableaux de données

Annexe B – Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent aux événements ferroviaires qui doivent être signalés en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et du règlement connexe ^{Note de bas de page 14}.

Événement ferroviaire

Tout accident ou incident lié à l'utilisation de matériel roulant sur un chemin de fer.

Toute situation ou condition dont le Bureau a des motifs raisonnables de croire qu'elle pourrait, à défaut de mesures correctives, causer un accident ou un incident décrit ci-dessous.

Accident ferroviaire à signaler

1. Une personne subit une blessure grave ou mortelle du fait qu'elle
   • (i) soit en train de monter à bord du matériel roulant ou d'en descendre ou soit à bord du matériel roulant;
   • (ii) soit en contact avec un élément du matériel roulant ou de son contenu;
2. le matériel roulant ou son contenu
   • (i) soit subit une collision ou un déraillement,
   • (ii) soit subit des dommages qui en compromettent la sécurité d'utilisation,
   • (iii) soit cause un incendie ou une explosion,
   • (iv) soit occasionne des dommages au chemin de fer de sorte que la sécurité de marche du matériel roulant ou la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement soit compromise;

Incident ferroviaire à signaler

3. un risque de collision entre des matériels roulants;
4. un aiguillage de voie principale ou de subdivision est laissé en position anormale sans mesure de protection;
5. un signal de chemin de fer affiche une indication moins contraignante que celle requise pour le mouvement prévu du matériel roulant sur la voie;
6. le matériel roulant se trouve sur une voie principale ou une voie de subdivision ou des travaux de voie sont effectués en violation des règles ou de tout règlement en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire;
7. le matériel roulant dépasse un signal d'arrêt en violation des règles ou de tout règlement en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire;
8. un mouvement imprévu et non contrôlé de matériel roulant;
9. un membre d'équipe dont les fonctions sont directement liées à la sécurité d'utilisation du matériel roulant subit une incapacité physique qui le rend inapte à exercer ses fonctions et qui compromet la sécurité des personnes, des biens ou de l'environnement; ou
10. il se produit un rejet accidentel à bord d'un matériel roulant ou depuis celui-ci mettant en cause une quantité de marchandises dangereuses ou une émission de rayonnement qui dépasse la quantité ou l'intensité indiquées à la partie 8 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Blessure grave

1. la fracture d'un os (exception faite des fractures simples des doigts, des orteils ou du nez);
2. des déchirures qui sont la cause de graves hémorragies ou de lésions d'un nerf, d'un muscle ou d'un tendon;
3. une blessure à un organe interne;
4. des brûlures au deuxième ou au troisième degré ou des brûlures sur plus de 5 % de la surface du corps;
5. une exposition vérifiée à des substances infectieuses ou à un rayonnement nocif;
6. une blessure susceptible de nécessiter l'hospitalisation de la victime.

Accident mettant en cause des marchandises dangereuses

L'expression « marchandises dangereuses » revêt le même sens qu'à la section 2 de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, 1992. On considère qu'un accident met en cause des marchandises dangereuses si tout wagon transportant (ou ayant récemment transporté) une marchandise dangereuse déraille, heurte du matériel roulant ou tout autre objet ou est heurté par du matériel roulant ou tout autre objet. Cela ne signifie pas nécessairement qu'il y a eu fuite d'un produit quelconque. Cette catégorie englobe aussi les accidents aux passages à niveau qui mettent en cause un véhicule automobile (par exemple un camion-citerne) qui transporte une marchandise dangereuse.

Déraillement

Toute occasion où une ou plusieurs roues du matériel roulant quittent la surface de roulement normale des rails, y compris les événements où il n'y a aucune blessure ni aucun dommage à la voie ou au matériel.